Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 651 résultats pour « frais de transport pour des séances de massages et rééducation »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 651 résultats pour « frais de transport pour des séances de massages et rééducation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
simples, massages avec application de rayons infra-rouges dans les conditions du présent article. 20° Mobilisation manuelle des segments de membres (à l'exclusion des manœuvres de force). 21° Mécanothérapie. 22° Gymnastique médicale, postures. 23° Rééducation
Article 55 TER
Les frais de rééducation professionnelle dont la charge est supportée par la caisse sont : 1° les frais du voyage effectué, par le mode de transport le moins onéreux, par le bénéficiaire, pour se rendre à l'établissement où il a été admis en qualité
Article L344-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 81
fonctionnement de l'atelier, et notamment les frais de transport collectif dans des conditions fixées par décret.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51
de rééducation 178,90 : : 1 repas 21,05 : : ------- : : Total 199,95 : : c) Prix de journée : : : - interne : : Frais de rééducation 178,90 : : Hébergement
Article R4321-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78
Les personnes mentionnées à l'article L. 4321-6 sont autorisées à effectuer les actes suivants : 1° Au sein des établissements thermaux, les actes de massage et de gymnastique médicale suivants : a) Mobilisation articulaire en bain d'eau thermale ;
Article 11
et d'orthopédie nécessités par l'infirmité résultant de l'accident ; La réparation ou le remplacement de ceux que l'accident a rendus inutilisables ; Les frais de transport de la victime à l'établissement hospitalier.
Article L752-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09
, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ; -des frais de fourniture, de réparation et de renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie ; -des frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, de reclassement et
Article 1
Outre les frais résultant de l'application des dispositions générales prévues par le code de la sécurité sociale en matière de rééducation professionnelle, les caisses de mutualité sociale agricole prennent en charge, en cas de rééducation professionnelle
Article R6341-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06
Les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit à la prise en charge des frais de transport exposés à l'occasion des déplacements réalisés en fonction des nécessités des stages dans les conditions précisées
Article 3
Les frais d'hospitalisation, de traitement, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de transport de la victime dans un établissement de santé de toute nature ne peuvent être couverts que si cet établissement a été autorisé à délivrer
Article R7125-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 60 > 81
Les conseillers à l'assemblée peuvent prétendre, sur présentation des pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions de l'assemblée et aux
Article R6146-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08
Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé au président du directoire et aux membres de la commission dans un délai de quinze jours.
Article R7227-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 29
Les conseillers à l'assemblée ou les conseillers exécutifs peuvent prétendre, sur présentation des pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux
Article 55
L'assuré invalide ou le bénéficiaire de l'assurance maladie peut, soit sur sa demande, soit à l'initiative de la caisse, obtenir la participation de celle-ci à ses frais de rééducation professionnelle, sous réserve des résultats d'un examen psychotechnique
Article D6132-13-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04
Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé au président du comité stratégique et aux membres de la commission dans un délai de quinze jours.
Article 146
Le congrès fixe également les modalités de prise en charge des frais de transport et des frais de mission des membres du sénat coutumier, ainsi que leur régime de protection sociale.
Article R6146-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08
I. - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Article L753-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 84
En aucun cas, la rééducation ne peut se traduire pour l'ayant droit par une réduction des avantages qui lui ont été accordés en vertu du présent titre.
Article L344-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 79
Les frais des établissements de rééducation professionnelle directement entraînés par la formation professionnelle ou le fonctionnement de l'atelier, ainsi que les charges de fonctionnement de l'activité sociale des établissements mentionnés au a du 5
Article 20
Tout membre d'un conseil empêché d'assister à tout ou partie d'une séance peut donner procuration à un autre membre.
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