Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 843 résultats pour « frais directement liés à la lutte contre la toxicomanie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 843 résultats pour « frais directement liés à la lutte contre la toxicomanie »
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Article D3411-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 81
Le Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives prépare les décisions du Gouvernement, sur le plan national et international, en ce qui concerne la lutte contre, d'une part, la production, la transformation, le transport
Article 1
façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la République ainsi que par les services médicaux et sociaux est fixée dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur
Article 1
susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe à compter du 1er janvier 1988 est fixée comme suit : Ecoles paramédicales ; Service d'aide médicale urgente ; Crèches ; Ambulances ; Protection maternelle et infantile et planification familiale ; Lutte
Article 1
La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de l'Agence du médicament ou son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Article R131-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 45
contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants prévues à l'article 2-16 du code de procédure pénale.
Article 3 bis
En périmètre de lutte renforcée en zone de confinement (article 24 de l'arrêté du 28 juillet 2008 modifié relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte), les frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera
Article L3112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79
A cet effet le directeur général de l'agence régionale de santé habilite un ou plusieurs centres de lutte contre la tuberculose et, si besoin, un centre de lutte contre la lèpre, en fonction des besoins identifiés.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66
contre l'alcoolisme et les toxicomanies en milieu pénitentiaire dans les conditions prévues à l'article 11 du décret du 14 mars susvisé et en collaboration avec les personnes morales de droit public ou privé habilitées par le représentant de l'Etat dans
Article 2-5
La garantie contre le risque d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et contre le risque lié à la maternité assure le remboursement des dépenses de soins de santé, dans la limite des frais réellement exposés.
Article R1435-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 70
des plans et programmes ou de toute décision impliquant une évaluation de leurs effets sur la santé humaine ; 5° La lutte contre les maladies transmises par l'intermédiaire d'insectes dans les départements mentionnés à l'article L. 3114-5 et la lutte
Article L6431-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 84 > 14
Ce programme porte notamment sur la protection de la santé des mères, des jeunes enfants, des enfants d'âge scolaire et des travailleurs ainsi que sur la lutte contre les maladies transmissibles, l'alcoolisme, les toxicomanies et les maladies mentales
Article 1
Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie. Il participe, avec les autres ministres compétents, à l'action du Gouvernement en matière de recherche et de promotion de l'innovation dans le domaine de la santé.
Article D232-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00
Elle a pour objet d'animer et de coordonner l'action des services déconcentrés de l'Etat et de l'Agence française de lutte contre le dopage, en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes.
Article 11
La protection prévue au premier alinéa peut être accordée au conjoint, au concubin, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité au magistrat, à ses enfants et à ses ascendants directs, à leur demande, lorsqu'ils sont victimes de menaces, de harcèlement
Article R232-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 62
Le directeur du département des contrôles organise, dans des conditions fixées par l'Agence française de lutte contre le dopage, le contrôle du respect de leurs obligations par les personnes agréées.
Article D232-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 27
L'animation et la coordination des commissions régionales de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes sont assurées par le directeur des sports et le directeur des affaires criminelles et des grâces.
Article R3221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80
Chacun de ces secteurs comporte notamment un service médico-psychologique régional aménagé dans un établissement pénitentiaire et qui peut assurer en outre, par convention avec le préfet, une mission de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies mentionnée
Article 7
Les pharmaciens des centres de lutte contre le cancer sont recrutés à la suite d'un concours et dans les conditions indiquées à l'annexe II du présent arrêté.
Article L229-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 31
La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales.
Article R*1122-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 02
La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est placée sous l'autorité du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
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