Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 110 résultats pour « généralité des termes et de la partie des conclusions en défense »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 110 résultats pour « généralité des termes et de la partie des conclusions en défense »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R5142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 61
Dès la conclusion du contrat d'appui au projet d'entreprise prévu à l'article L. 5142-1, la personne morale responsable de l'appui informe, d'une part l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ou
Article L1243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63
Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.
Article 94
Les avoués auront exclusivement le droit de postuler et de prendre des conclusions dans le tribunal pour lequel ils seront établis : néanmoins les parties pourront toujours se défendre elles-mêmes, verbalement et par écrit, ou faire proposer leur défense
Article Annexe (Sous-partie F)
SOUS-PARTIE F. - PERFORMANCES - GÉNÉRALITÉS
Article L121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 45
Les surcoûts qui peuvent résulter de contrats d'achat d'électricité conclus ou négociés avant le 11 février 2000 entre Electricité de France ou des entreprises locales de distribution, d'une part, et les producteurs d'électricité, d'autre part, font l'objet
Article Annexe (Sous-partie H)
SOUS-PARTIE H. - CLASSE DE PERFORMANCES B Généralités Décollage Franchissement d'obstacles au décollage. -Avions multimoteurs En route. - Avions multimoteurs En route. - Avions monomoteurs Atterrissage.
Article 411-69
Le terme : " ordre direct " désigne l'ordre de souscription ou de rachat de parts ou actions d'OPCVM qui est directement transmis au centralisateur et dont l'acceptation par celui-ci est subordonnée à la conclusion d'une convention entre le centralisateur
Article R311-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 13
A peine d'irrecevabilité, le commissaire du Gouvernement notifie ses conclusions aux parties à l'instance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins huit jours avant la visite des lieux.
Article L211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27
Les contrats sont formulés en termes clairs et compréhensibles et, s'ils revêtent la forme écrite, sont lisibles.
Article L1254-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 22
Le contrat de travail comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Article 8-14
Les années de livraison prises en compte sont les années “n”, “n+1”, “n+2” et “n+3”, où “n” est l'année de conclusion du contrat de vente à terme de certificats d'économies d'énergie.
Article PS 40
Généralités Les dispositions de la sous-section II sont applicables aux établissements ou parties d'établissements de type PS accueillant des véhicules de transport en commun et viennent en complément des dispositions prévues aux sections I à VII du présent
Article R214-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 52
auxquels l'organisme se propose de s'exposer ainsi que : a) Lorsque l'organisme se propose d'acquérir des actifs, les caractéristiques de ces actifs ; b) Lorsque l'organisme se propose de conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme
Article L321-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40
Le terme du bail est fixé par le contrat en fonction de l'état des connaissances à la date de conclusion du bail quant à l'évolution prévisible du recul du trait de côte.
Article L224-25-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 33
Les professionnels qui proposent, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, une offre de fourniture de contenus numériques ou de services numériques, ne peuvent subordonner la conclusion ou la modification des termes du contrat qui régit cette fourniture
Article 422-47
Le terme : "ordre direct" désigne l'ordre de souscription ou de rachat de parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale qui est directement transmis au centralisateur et dont l'acceptation par celui-ci est subordonnée à la conclusion
Article Annexe III
GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS CET ARRÊTÉ ABRÉVIATION TERME FRANÇAIS TERME ANGLAIS ATIS Service automatique d'information de région terminale Automatic Terminal Information Service IAC Carte d'approche aux instruments Instrument Approach
Article R711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 50
Si le jugement de l'affaire doit intervenir après le prononcé de conclusions du rapporteur public, les parties ou leurs mandataires sont mis en mesure de connaître, avant la tenue de l'audience, le sens de ces conclusions sur l'affaire qui les concerne
Article 10.1
Généralités 10.1.1 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux navires transportant des cargaisons qui, de part leur nature ou par réaction en présence d'autres substances, sont inflammables ou corrodent le matériel électrique, et doivent s'appliquer
Article Annexe (Sous-partie G)
SOUS-PARTIE G. - CLASSE DE PERFORMANCES A Généralités Décollage Franchissement d'obstacles au décollage En route. - Un moteur en panne En route. - Avions à trois moteurs ou plus,ayant deux moteurs en panne en route Atterrissage.
Page 1 · 33 110 résultats