Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 451 résultats pour « gêne professionnelle par douleur au coude indemnisée »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 451 résultats pour « gêne professionnelle par douleur au coude indemnisée »
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EXTRAIT
Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51
Persistance de douleurs et gêne fonctionnelle, qu'il y ait ou non séquelles de fracture d'une pièce vertébrale : - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 30 - Très importantes séquelles anatomiques et fonctionnelles 40 à 50 A ces taux s'ajouteront éventuellement
Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66
. - Fracture de côtes, selon l'intensité de la douleur 2 à 5 - Fracture de côtes à type de volet thoracique avec déformation 5 à 10 - Fracture du sternum : Avec gêne et douleur à l'effort 2 à 5 Avec enfoncement et douleurs à l'effort 5 à 15. 9.2 ATTEINTES
LEGIARTI000045121689
Lésions de la clavicule (index 43) Cal vicieux, pseudarthrose, luxation des extrémités interne ou externe, suivant le degré de gêne fonctionnelle et l'importance de la douleur. S 2 à 4 1.3.2.2.3.
Article Annexe 11-2 (suite 2)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06
Il est rare qu'elles laissent persister des douleurs ou une gêne fonctionnelle.
Article Tableau n° 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07
. - Intoxication aiguë et subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec gêne respiratoire. 7 jours D. - Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du
LEGIARTI000023797058
LISTE DE RÉFÉRENCE DES LÉSIONS CONSÉCUTIVES À UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET IDENTIQUES À CELLES INDEMNISÉES AU TITRE D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 351-24-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Lésions cardio-vasculaires Arrêt
Article 3
Le stage comporte au minimum cinquante prélèvements de sang veineux au pli du coude, au cours de quinze séances, réparties sur une période de deux mois au maximum.
Article R214-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 08
Les procédures expérimentales entraînant des lésions graves susceptibles de causer une douleur importante ne sont pas conduites sans anesthésie.
Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49
Coude et poignet : Le coude est animé de mouvements de flexion-extension, d'abduction et d'adduction. Par ailleurs, la main peut décrire un mouvement de 180° par le jeu de la prono-supination.
Article Annexe II - IV. Maquette 9
FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DOULEUR
Article L4130-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84
qui participent à la prise en charge du patient ; 5° S'assurer de la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé ; 5° bis Administrer et coordonner les soins visant à soulager la douleur.
Article L571-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63
Pour définir les riverains pouvant prétendre à l'aide, est institué, pour chaque aérodrome relevant de l'un des groupes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports, un plan de gêne sonore, constatant la gêne réelle subie autour de ces aérodromes
Article L597-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 09
Dans tous les cas autres que celui où la victime étant au service de l'exploitant lors de l'accident nucléaire a été indemnisée au titre d'un accident du travail ou de service proprement dit ou d'une maladie professionnelle, les recours sont exercés contre
Article 1
La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale, est celle figurant en annexe du présent
Article Annexe XIII
CAPACITÉ D'ÉVALUATION ET DE TRAITEMENT DE LA DOULEUR : DEUX ANS ENSEIGNEMENTS (Au moins cent soixante heures) FORMATION
Article R214-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 07
sélectionner les procédures expérimentales qui : a) Sont les plus susceptibles de fournir des résultats satisfaisants ; b) Satisfont le mieux aux exigences suivantes : - utiliser les animaux des espèces les moins susceptibles de ressentir de la douleur
Article R732-88-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 49
La liste des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnées au I de l'article L. 732-18-3, est fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité
Article D3133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 97
Les périodes de formation et d'emploi dans la réserve sanitaire des professionnels exerçant leur activité à titre libéral, des personnes retraitées, des étudiants non rémunérés pour l'accomplissement de leurs études et des personnes sans emploi sont indemnisées
Article 1648 AC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 79
sonore de l'aéroport de Paris-Orly défini à l'article L. 571-15 du code précité, et dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant des communes du plan de gêne sonore concerné.
Article Tableau n° 39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
Hygromas : - hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ; 7 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
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