Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 098 résultats pour « gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 098 résultats pour « gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 26
ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat.
Article unique
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 avril 1985, sont fixés les modèles d'imprimés de déclaration d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble, référence S.
Article 3
: : : d'enfants, : : : chauffeur de : : : maître, concierge : : : (section 98 de la : : : nomenclature)
Article 3
Les concierges et gardiens d'édifice, au nombre de trois.
Article 2
Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d' encadrement technique chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble ; ces dépenses d'encadrement sont exigibles au titre des charges récupérables
Article 2
Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d' encadrement technique chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble ; ces dépenses d'encadrement sont exigibles au titre des charges récupérables
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Il aura la nomination des concierges, gardiens et guichetiers de ces maisons. Il délivrera les permissions de communiquer avec les détenus pour fait de police.
Article AD 1
. - Les établissements visés au présent titre peuvent comporter : Des locaux d'administration comprenant les bureaux de direction, de secrétariat, le standard téléphonique, les bibliothèques, etc. ; Des locaux techniques comprenant les loges d'artistes
Article 2
Dans les services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur, les temps de présence et de travail effectif des gardiens et concierges logés par nécessité absolue de service et exerçant leurs fonctions principalement de jour sont de 1 272 heures
Article 3
Dans les services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur, les temps de présence et de travail effectif des gardiens et concierges qui ne sont pas attributaires d'un logement par nécessité absolue de service sont de 638 heures de gardiennage
Article 223 A bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 11
Les autres dispositions du même article 223 A s'appliquent aux établissements industriels et commerciaux et aux sociétés membres d'un groupe au sens du présent article.
Article 1
d'Ile-de-France Seine-et-Marne (77) Noisiel 1 Gardien de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Bas-Rhin (67) Strasbourg 1 Gardien de la chambre régionale des comptes de Bretagne Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Article R443-17-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 37
-Le coût des services mentionnés au 3° de l'article L. 443-15-5-5 inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble ; ces dépenses d'encadrement sont exigibles à concurrence
Article 209-25
Un décret fixe, pour les établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces et pour les établissements publics à caractère industriel et commercial interprovinciaux, des règles d'organisation financière
Article 1
Sont régis par les dispositions de la présente loi les établissements publics industriels et commerciaux de l'Etat autres que ceux dont le personnel est soumis à un régime de droit public ainsi que les autres établissements publics de l'Etat qui assurent
Article L328-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 92
“ Paris La Défense ” est un établissement public local à caractère industriel et commercial.
Article L823-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 42
Le laboratoire de métrologie et d'essais est un établissement public national à caractère industriel et commercial.
Article L1311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14
Les dispositions du présent livre sont applicables dans les établissements des employeurs de droit privé. Elles s'appliquent également dans les établissements publics à caractère industriel et commercial.
Article 71
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour objet de promouvoir l'accroissement de la productivité.
Article Annexe
Les articles 2 à 8 inclus des présentes dispositions générales sont applicables aux établissements commerciaux et industriels où s'effectuent :
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