Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 725 résultats pour « gratification allouée au titre de la médaille du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 725 résultats pour « gratification allouée au titre de la médaille du travail »
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Article 2
Le montant de la gratification qui peut être alloué est déterminé comme suit selon l'âge du jeune : ÂGE DU JEUNE MONTANT MENSUEL Mineurs de moins de 13 ans 20 euros Mineurs de 13 à 16 ans 30 euros Mineurs de 16 ans et jeunes
Article 6
La médaille d'or ne peut en principe être décernée qu'aux titulaires de la médaille de vermeil. La médaille de vermeil ne peut en principe être décernée qu'aux titulaires de la médaille d'argent.
Article D751-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 66
-Dans les cas mentionnés à l'article D. 751-3, l'assiette servant de base au calcul des cotisations et de la rente diffère selon que la gratification perçue par le stagiaire est inférieure, égale ou supérieure à la fraction de gratification mentionnée
Article 6
La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons : 1) La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ; 2) La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ; 3) La médaille d'or, qui est accordée
Article 1
Pour le calcul des cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les
Article 15
La médaille d'honneur du travail se perd de plein droit :
Article R412-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56
. ― Pour les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement mentionnés aux a et b du 2° de l'article L. 412-8 qui perçoivent une gratification égale ou inférieure à la fraction de gratification mentionnée au b du 1° du III de l'article L. 136
Article 31 bis
par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.
Article 3
Les propositions de nomination et de retrait de la médaille à l'échelon or, décernée à titre normal ou à titre posthume, sont instruites et validées par le comité de la médaille de la sécurité intérieure.
Article L4733-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62
, de la consommation, du travail et de l'emploi de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage.
Article R355-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94
Une médaille, dite " Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance ", est attribuée aux personnes en possession des titres de déporté ou d'interné résistant, mentionnés aux articles L. 342-1 à L. 342-5.
Article R355-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94
Une médaille avec ruban, dite " Médaille de la déportation et de l'internement ", est attribuée aux personnes en possession de l'un des titres de déporté ou d'interné politique mentionnés aux articles L. 343-1 à L. 343-8.
Article 2
La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes visées à l'article 1er et justifiant en outre des conditions d'ancienneté suivantes : Médaille de bronze : six années d'ancienneté ; Médaille d'argent :
Article 3
Toutefois, pour les anciens combattants, titulaires soit de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire ou de la médaille de la Résistance, soit de l'ordre national du Mérite et de deux titres de guerre, la durée des services exigée est ramenée à
Article 4
A titre exceptionnel, et sous réserve qu'ils remplissent également les conditions d'ancienneté de services prévues ci-après, les salariés qu'ils soient ou non de nationalité française résidant à l'étranger et travaillant dans d'autres établissements
Article 7
L'Ordre assure le service de la médaille de la Résistance française.
Article L1226-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
du contrat de travail provoquée par l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
Article R4211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 70
Des récompenses peuvent être accordées aux réservistes et aux anciens réservistes admis à l'honorariat dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre 7 du titre III du livre Ier de la présente partie.
Article 2
Cette cotisation est égale à 3 p. 100 des salaires, gratifications et avantages de toute nature alloués par les employeurs aux clercs et employés, sans exception ni réserve.
Article 2
Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.
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