Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 790 résultats pour « gratifications aux bénéficiaires de la médaille du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 790 résultats pour « gratifications aux bénéficiaires de la médaille du travail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R412-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56
. ― Pour les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement mentionnés aux a et b du 2° de l'article L. 412-8 qui perçoivent une gratification égale ou inférieure à la fraction de gratification mentionnée au b du 1° du III de l'article L. 136
Article 3
Les modalités de calcul des sommes dues par les bénéficiaires pour les prestations des forces de police ou de gendarmerie énumérées à l'article 1er du présent décret sont déterminées par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre du budget.
Article D751-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 66
-Dans les cas mentionnés à l'article D. 751-3, l'assiette servant de base au calcul des cotisations et de la rente diffère selon que la gratification perçue par le stagiaire est inférieure, égale ou supérieure à la fraction de gratification mentionnée
Article 6
La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons : 1) La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ; 2) La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ; 3) La médaille d'or, qui est accordée
Article 15
La médaille d'honneur du travail se perd de plein droit :
Article 6
La médaille d'or ne peut en principe être décernée qu'aux titulaires de la médaille de vermeil. La médaille de vermeil ne peut en principe être décernée qu'aux titulaires de la médaille d'argent.
Article 163-0 A ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 23
Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, le montant des primes versées par l'Etat aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques et, le cas échéant, leur guide ainsi que celui des primes versées par les fédérations sportives délégataires
Article L4733-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62
, de la consommation, du travail et de l'emploi de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage.
Article 7
La médaille d'honneur à l'échelon argent de la police nationale comporte l'attribution d'une allocation d'un montant de cent cinquante euros à ses bénéficiaires relevant des cas prévus aux 1° ou 2° de l'article 1er du présent décret, à l'exclusion des
Article L1226-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
du contrat de travail provoquée par l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
Article 2
Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.
Article 12
a) La médaille d'honneur du travail peut être décernée, dans les conditions du présent décret, aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d'activité :
Article 4
Le contingent annuel de médailles du tourisme est fixé à 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze, pour les personnes résidant en France.
Article L124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 44
Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail. Le premier alinéa s'applique sans préjudice des dispositions de l'article L. 4381-1 du code de la santé publique.
Article 1
Pour le calcul des cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les
Article 81 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 62
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail ainsi que la gratification mentionnée à l'article L. 124-6 du code de l'éducation versée aux stagiaires lors d'un stage ou d'une période de formation
Article 1
Jusques et y compris la promotion du 1er janvier 1983, toutes les personnes retraitées ou ayant cessé toute activité, remplissant par ailleurs les conditions fixées par le décret du 6 mars 1974, pourront solliciter la médaille d'honneur du travail, quelle
Article 2
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports met à la disposition des préfets, par arrêté de répartition annuel, 4 300 médailles de bronze, 1 500 médailles d'argent et 500 médailles d'or.
Article 3
Le reliquat annuel soit 1.000 médailles de bronze, 500 médailles d'argent, 200 médailles d'or reste à la disposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Article 2-3
La médaille d'outre-mer se porte avant la médaille de la défense nationale.
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