Codes de loi français

Article Annexe

; France métropolitaine-Albanie ; France métropolitaine-Monténégro ; France métropolitaine-Royaume-Uni ; France métropolitaine-Géorgie ; France métropolitaine-Serbie ; France métropolitaine-Moldavie. 2.

Article 8

La liste est importée au format CSV ou saisie manuellement via une interface mise à disposition par l'ADEME. Cette liste contient pour chaque opérateur les informations suivantes : Raison sociale.

Article 1

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Algérie, à Djibouti, aux Etats-Unis, au Gabon et auprès du Saint-Siège, au Maroc, au Sénégal et en Tunisie sont nommés, à compter de leur installation, agent comptable des établissements et organismes

Article 1

La liste prévue au 1° de l'article L. 5611-3 du code des transports est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers suivantes : - lignes entre un pays membre de l'Union européenne et l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie

Article R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 00

Le dépôt importateur incombe à la personne qui importe le document mis à la disposition d'un public.

LEGIARTI000051351134

Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés : France métropolitaine-Maroc ; France métropolitaine-Israël ; France métropolitaine-Serbie ; France métropolitaine-Kosovo

Article Annexe

Identification du produit importé : - nom du produit importé ; - nom et adresse du fabricant du produit importé ; - état d'où est importé le produit ; - numéro d'autorisation de mise sur le marché attribué dans l'Etat d'où est importé le produit.

Article D612-1-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49

Pour l'application des VIII et IX de l'article L. 612-3, les candidats ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne qui sont établis hors de France et les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre

Article D352-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord les militaires des forces armées françaises et les membres des formations supplétives françaises, qui, titulaires de la carte du combattant au titre de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie

Article R5141-123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 19

-Peut faire l'objet d'une importation parallèle en vue d'une mise sur le marché en France, une spécialité pharmaceutique vétérinaire qui remplit les conditions suivantes :

Article R7122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 15 > 95

L'information préalable d'activité mentionnée au 1° de l'article L. 7122-6 est adressée, via le téléservice mentionné à l'article R. 7122-2, au préfet de région du lieu de la représentation publique ou, lorsque les représentations sont données dans plusieurs

Article R311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 79

En vue de garantir leur traçabilité, toutes les armes à feu portatives des catégories A, B ou C fabriquées, importées ou introduites en France, sont enregistrées au moyen d'un code unique.

Article 3

Est remboursée aux assujettis établis hors de la Communauté la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les services qui leur ont été rendus et les biens meubles qu'ils ont acquis ou importés en France au cours de l'année ou du trimestre prévus à l'article

Article 9

Les agents français du cadre permanent des réseaux de chemin de fer d'Algérie, de Tunisie et du Maroc qui ont cessé leurs fonctions sans réunir les conditions requises par le régime de retraite dont ils relevaient pour pouvoir prétendre à une pension

Article R2352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 47

Le transit direct de frontière à frontière de produits explosifs entre deux pays, dont au moins l'un d'entre eux n'appartient pas à l'Union européenne, le transbordement dans les ports et aéroports de France de produits explosifs en provenance ou à destination

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Les importations de biens sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. 2.

Article Annexe B

Tunisie. Turquie.

Article 8

Les dispositions de l'ordonnance n° 58-942 du 11 octobre 1958 sont étendues aux bénéficiaires de la loi du 5 avril 1937 qui ont enseigné en Tunisie antérieurement à leur naturalisation.

LEGIARTI000025791935

Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza). Baccalauréat série littéraire. Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño). Baccalauréat série scientifique. Bachiller de ciencias y tecnología.

Article R5142-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Tout distributeur en gros, lorsqu'il n'est pas titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, qui importe un médicament vétérinaire d'un autre Etat membre informe le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et notifie à l'Agence nationale