Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 180 résultats pour « industrie du travail des métaux de la moselle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 180 résultats pour « industrie du travail des métaux de la moselle »
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EXTRAIT
LEGIARTI000030817458
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Travail des métaux. Fabrication de machines et équipements. Industrie automobile. Fabrication d'autres matériels de transport.
Article 1
Il est créé dans le domaine de la mécanique, de la transformation des métaux et des autres matériaux servant aux mêmes usages et d'une façon générale des industries connexes un centre technique industriel dénommé Centre technique des industries mécaniques
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 58
Un stockage non enterré en plein air peut être réalisé en : Récipients fermés transportables ; Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ; Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ; Réservoirs fermés de type "industrie" ; Réservoirs
Article 1
Groupe 4 M (travail des métaux fins). Préparation des feuilles et fils. Orfèvrerie. Bijouterie. Groupe 4 N (taille de pierres précieuses). N° 426 (électrochimie). N° 4263 (fabrique de carborundum).
LEGIARTI000032109303
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Préparer le poste de travail pour réaliser une opération de contrôle par ressuage et par magnétoscopie. 2.
LEGIARTI000050802667
183 % Travail du bois, industries du papier et imprimerie 175 % Activités de services administratifs et de soutien 134 % Construction 128 % Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement 120 % Industrie chimique 120
Article 1
Ingénieurs et cadres d'études, recherche et développement en mécanique et travail des métaux. 384b. Ingénieurs et cadres de fabrications en mécanique et travail des métaux. 385a.
LEGIARTI000027520215
Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie Fabriquer des ouvrages métalliques de protection. Fabriquer des ouvrages métalliques de stockage. Fabriquer des ouvrages métalliques de fermeture. Poser des ouvrages métalliques.
Article 1
La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1976 est fixée pour les industries de la métallurgie, les industries du bois, les industries chimiques, les industries
Article 1
La durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut excéder quarante-six heures dans les entreprises assujetties aux dispositions de l'article L. 212-7 du code du travail et ressortissant
Article Annexe
METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX
Article Annexe
Le métallier fabrique aussi des structures métalliques. Par ailleurs, il assure la maintenance des ouvrages de métallerie-serrurerie.
Article Annexe
Contrôler dimensionnellement et géométriquement des éléments ou des ensembles métalliques. Manutentionner des éléments ou des ensembles métalliques. Calibrer des éléments métalliques. 2.
LEGIARTI000025004137
599 1 943 48 675 94 680 422 751 Industries du bâtiment et des travaux publics (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 288 456 1 519 4 228 8 455 29 671 2 042 90 442 (1) Industries du bâtiment et des
Article Annexe
Résumé du référentiel d'emploi Le dessinateur d'ouvrages de métallerie est chargé de la réalisation des plans techniques des ouvrages de métallerie et de menuiserie métallique.
Article L161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 61
Les dispositions du livre II de la deuxième partie du code du travail (dispositions législatives) relatives aux conventions ou accords collectifs de travail sont applicables au personnel des industries électriques et gazières dans les conditions fixées
Article ANNEXE
CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils pour le travail des métaux :
Article Annexe
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie
Article 241-3.02
Travail dans le gréement des voiliers I. - Toutes dispositions sont prises pour permettre à l'équipage de travailler en toute sécurité lorsqu'un travail en hauteur est requis dans le gréement.
LEGIARTI000028299812
de la métallurgie CTN A 241 528 1 761 4 811 9 379 32 822 2 063 50 804 100 363 460 382 Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 325 476 1 556
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