Codes de loi français
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NOT1 432 résultats pour « information interne ou externe »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
PROGRAMME Externe et interne Externe et interne Externe et interne Externe
LEGIARTI000045466976
: 6 interne : 5 interne : 4 Zone de défense et de sécurité Est externe : 5 externe : 2 non ouvert externe : 3 non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 3 interne : 1 interne : 2 Zone de défense et de sécurité Sud externe
Article 4
Les concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique comprennent : 1° Pour la spécialité Musique, Danse et Art dramatique Un concours externe et un concours interne pour le
Article Annexe 1
Epreuve n°1 d'admission des concours externe, interne et troisième concours : Le programme de cette épreuve est fixé dans l'annexe 2 relative au programme des spécialités.
Article 1
Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2025, aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe est fixé à 683 selon la répartition suivante : Concours externe : 452.
Article 14
Les épreuves des concours externes et internes sont notées de zéro à vingt.
Article ANNEXE
et interne Catégorie A Architectes en chefs des monuments historiques 100 Professeurs des écoles d'architecture 100 Article 39 du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 susvisé : Concours externe : 7/9 ; Concours interne : 2/9.
Article 5
Un arrêté des mêmes ministres fixe le nombre des emplois qui peuvent être pourvus chaque année : 1° Par la voie des concours externes et des concours externes spéciaux pour l'ensemble des académies ; 2° Par la voie des seconds concours internes et des
Article 4
Les professeurs de lycée professionnel agricole sont recrutés par concours externe, interne et troisième concours ; ils sont titularisés après un stage effectué dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous.
Article ANNEXE
CORPS POURCENTAGE autorisé pour la liste complémentaire RÉPARTITION STATUTAIRE des emplois entre concours externe et concours interne Conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient) : - concours externe 200 % Au moins 30 %
Article 2
Les épreuves des concours externe et interne sont identiques.
Article 4
Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement
Article A211-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 70
au suivi du contrat de performance et à la contribution de l'ENSM à la performance du programme budgétaire concerné ; - les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes et au fonctionnement du contrôle interne, notamment comptable et
Article 4
Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externe et interne et le programme de l'épreuve orale d'admission n° 2 du concours externe sont fixés en annexe au présent arrêté (1).
Article 1
Les titres ou diplômes visés à l'article 6 du décret du 3 août 1992 susvisé et exigés des candidats aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.) sont ceux qui permettent
Article 2
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne sont les suivantes :
Article Annexe I
PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT 1. Administration :
Article 128
Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, le nombre de postes offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des postes offerts aux concours externe et interne.
Article 4
Les concours externe et interne comportent deux épreuves communes d'admission.
Article Annexe I
PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT 1. Organisation administrative :
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