Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 372 résultats pour « informations relatives à des prix et techniques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 372 résultats pour « informations relatives à des prix et techniques »
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Article L221-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 32
Lorsque la technique de communication à distance utilisée impose des limites d'espace ou de temps pour la présentation des informations, le professionnel fournit au consommateur par le moyen de communication utilisé par celui-ci, avant la conclusion du
Article R211-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 89
Les règles relatives à la conservation et à la transmission des informations utiles pour assurer la traçabilité des matières sèches, applicables aux installations classées visées au 2° de l'article R. 424-1 du code des assurances, sont fixées par l'arrêté
Article 1
Les communes incluses dans les zones géographiques I et II définies : A l’article 2 de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins de logements à usage locatif ; A l’article 1er de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins et aux prix de vente des logements
Article D98-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46
– les informations relatives aux conditions techniques mises en oeuvre pour éviter les brouillages préjudiciables et limiter l'exposition du public aux champs électromagnétiques ; – les informations nécessaires pour vérifier le respect de la réglementation
Article L851-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 55
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement dispose d'un accès permanent, complet, direct et immédiat aux informations ou documents collectés.
Article 27
L'Organisme Technique Central met en place et gère les moyens nécessaires pour collecter et exploiter les données relatives au contrôle technique des véhicules, à l'exclusion de toute information nominative.
Article R1340-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 70
Le système d'information des centres antipoison et de la toxicovigilance intègre toutes les données relatives aux cas d'intoxication et celles relatives aux substances et aux mélanges.
Article 7
Le conseil scientifique et technique émet, sur le plan technique, des avis sur les principes et les orientations de la gestion à long terme des déchets radioactifs. Il examine le programme de recherche et développement à financer par l'agence.
Article D312-211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04
, permanent et temporaire, celles relatives à tous les prix du socle de prestations d'hébergement prévu aux articles L. 342-3 et L. 314-2 ainsi que leurs tarifs afférents à la dépendance.
Article Annexe
Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier technique.
Article R2225-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95
entre les services départementaux d'incendie et de secours et les services publics de l'eau ; 6° Des informations relatives aux points d'eau incendie donnant lieu à recensement et traitement au niveau départemental et des modalités de leur communication
Article 2
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel
Article 37
techniques nécessaires pour assurer la collecte de l'ensemble des données relatives aux contrôles techniques effectués dans les installations de contrôle ; c) L'OTC élabore les documents techniques nécessaires aux traitements informatiques des informations
Article 29
techniques nécessaires pour assurer la collecte de l'ensemble des données relatives aux contrôles techniques effectués dans les installations de contrôle ; c) L'OTC élabore les documents techniques nécessaires aux traitements informatiques des informations
Article 3
Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :
Article 9
Le comité technique de chaque établissement est tenu régulièrement informé de l'application des dispositions du présent arrêté et saisi, le cas échéant, des difficultés relatives à son application.
Article L910-1 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95
Chaque observatoire est informé de toute mesure relative à la réglementation des marchés et à l'encadrement des prix qui concerne le département ou la collectivité d'outre-mer pour lequel il est compétent.
Article 1
recrutement d'experts techniques des services techniques rédigent, chacun pour ce qui le concerne, l'avis de recrutement correspondant et en assurent la publicité la plus large.
Article R111-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 63
en vue de leur préparation et de leur application, relatives à l'identité des parties à un contrat de fourniture, aux prix de transaction de l'électricité, aux données financières relatives à l'équilibre des transactions, aux caractéristiques de la production
Article L1151-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16
La pratique des actes, des procédés, des techniques et des méthodes relatifs aux groupes de produits mentionnés à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la
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