Codes de loi français

Article ANNEXE

Ingénieur des travaux des eaux et forêts Rédacteur territorial chef Secrétaire administratif en chef des services extérieurs Rédacteur territorial principal Secrétaire administratif principal des services extérieurs Rédacteur territorial

Article 2

970 euros ; Ingénieurs en chef d'agronomie, chefs de service : 13 120 euros ; Ingénieurs en chef d'agronomie : 9 441 euros ; Ingénieurs d'agronomie 1re classe, chefs de service : 7 649 euros ; Ingénieurs d'agronomie 1re classe : 7 480 euros ; Ingénieurs

LEGIARTI000026353102

II - SERVICES DÉCONCENTRÉS Corps des ingénieurs des mines Ingénieur général des mines HEB-HED HEE Echelon spécial Ingénieur en chef des mines 750-HEB Ingénieur des mines 427-966 Ingénieur élève des mines

Article 19

Les ingénieurs en chef peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.

Article 4

-Peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal ou chef de service technique de l'aviation civile les magistrats de l'ordre judiciaire, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Institut national

LEGIARTI000026460169

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement. Ingénieur territorial. Chef technicien supérieur des services. Technicien supérieur territorial chef. Technicien supérieur des services principal.

Article ANNEXE

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux : - Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie hors classe. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. - Urbaniste en chef.

Article 5

Peuvent également être nommés à un tel emploi les ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du cadre normal et du cadre spécial, les architectes et urbanistes en chef et les architectes et urbanistes de l'Etat, les administrateurs

Article ANNEXE 2

Cadres de santé. Cadres socio-éducatifs. Conseillers en économie sociale et familiale. Dessinateurs. Educateurs de jeunes enfants. Educateurs techniques spécialisés. Ingénieurs hospitaliers. Ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale.

Article Annexe A

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Ingénieurs des travaux ruraux. Ingénieurs des travaux des eaux et forêts. Ingénieurs des travaux agricoles. Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture.

LEGIARTI000031729484

Exercice de missions d'ingénierie et d'aménagement Fonctions exercées par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE) Cadre supérieur ingénierie et aménagement.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: : subdivisionnaire : ingénieur en chef : : : : ou architecte en : : : : chef : :-------------------:-----------------

Article 7

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes : 1° Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont classés dans cet emploi à l'échelon comportant

Article Annexe

, de l'archivage. 373a Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises. 373b Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises. 373c Cadres des autres services financiers ou comptables des petites et moyennes

Article 3

Peuvent également être nommés à un tel emploi, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du cadre normal et du cadre spécial, les architectes et urbanistes de l'Etat, les administrateurs civils ainsi que les chefs de service administratif des services

Article 25

La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est composée d'un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président, et de deux officiers supérieurs du service de l'énergie opérationnelle.

Article 1

de production. 387d Ingénieurs et cadres du contrôle qualité. 387e Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs. 387f Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement. 388a Ingénieurs et cadres d'étude

Article Annexe I

choix) 15 % Chef technicien 11 % Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat Assistant de service social principal 25 % Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole Professeur de 1re classe

Article 9

Les conditions d'accès aux échelons des grades du cadre de direction des ingénieurs du service du matériel de l'armée de terre sont déterminées conformément au tableau ci-après : GRADES DESIGNATION des échelons CONDITIONS D'ACCES à l'échelon

LEGIARTI000049589181

TPE 379-801 Elève ingénieur 340-359 (1) (1) Après 1 an 4-Corps des techniciens supérieurs du développement durable Chef de subdivision 550-638 Technicien supérieur en chef 422-638 Technicien supérieur en chef 391-593