[M] à seize ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de dix ans, à dix-huit ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins et a ordonné une mesure de confiscation.

W... critique l'injonction de soins ordonnée contre lui, soutenant qu'il n'est pas établi par expertise médicale qu'il est susceptible de faire l'objet d'un traitement. 13.

l'accusation susénoncée devant cour d'assises des mineurs, qui, par arrêt, en date du 25 juin 2015, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et à une mesure de suivi socio-judiciaire avec injonction

encouru en cas d'inobservation des obligations imposées, alors « qu'en ordonnant une mesure de suivi socio-judiciaire comprenant l'injonction de soins sans qu'il résulte, ni de l'arrêt criminel, ni du

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 10 mai 2006, qui a confirmé la décision du juge de l'application des peines ajoutant une injonction

Par jugement en date du 26 juin 2008, le Juge de l'Application des Peines de SAINT OMER a ordonné une injonction de soins ainsi que diverses obligations dans le cadre du suivi socio-judiciaire.

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nouvelle expertise, formulée par Louis X..., aux fins d'apprécier le caractère opportun du prononcé d'une injonction

encontre un suivi socio-judiciaire, comprenant, notamment une injonction de soins ; "alors que, de première part, les mentions de la feuille de questions et les énonciations de l'arrêt de condamnation

prévue par la loi ; Attendu qu'après avoir condamné Nathalie X... à une peine d'emprisonnement, la Cour et le jury ont prononcé contre elle un suivi socio-judiciaire pendant trois années avec injonction

; "il est fait grief à l'arrêt pénal attaqué d'avoir ordonné à l'encontre de l'accusé un suivi socio-judiciaire pendant une durée de dix ans, mesure comprenant l'injonction

de violences sur un mineur de 15 ans sans incapacité, la cour l'a condamné à un an d'emprisonnement dont huit mois avec sursis assorti d'un suivi socio-judiciaire d'une durée de cinq années avec injonction

Sur le second moyen Enoncé du moyen 10 Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé au titre de la surveillance judiciaire diverses obligations, dont une injonction de soins et l'obligation

déterminées, une interdiction d'entrer en relation avec son ex-épouse, outre l'obligation de se soumettre à une injonction de soins, étant précisé qu'en cas d'inobservation de son suivi socio-judiciaire

justifiant le choix de la peine de quatorze ans de réclusion prononcée par la cour d'assises, d'avoir ordonné à l'encontre de l'accusé un suivi socio-judiciaire pendant une durée de dix ans, prononcé une injonction

discernement ou le contrôle de ses actes, soit altéré son discernement ou le contrôle de ses actes, au sens de l'article 122-1 du code pénal ; qu'une injonction de soins dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 5 février 2021, qui, pour tentative de meurtre aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire avec injonction

de soins, le président avertit le condamné qu'aucun traitement ne pourra être entrepris sans son consentement, mais que, s'il refuse les soins qui lui seront proposés, l'emprisonnement pourra être mis