Codes de loi français

Article 5

Le président de la commission médicale consultative du centre hospitalier. Le directeur général du centre hospitalier.

Article R6315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

régulation libérale, ainsi qu'aux chirurgiens-dentistes et centres de santé concernés.

Article R6152-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

et hospitaliers à temps plein sont comptés comme des services à temps plein.

Article Annexe XII

Lorsque le chirurgien-dentiste inscrit sur le tableau de garde et inscrit auprès du conseil départemental de l'Ordre intervient dans le cadre de la permanence des soins dentaires, celui-ci bénéficie pour les actes cliniques et techniques pratiqués dans

Article 41-2

deux ans, au moins, leurs fonctions. b) Les docteurs en médecine qui ont accompli, après concours, trois ans d'internat dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire. c) Les docteurs en médecine et les chirurgiens

Article D4111-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 02

Après inscription au tableau de l'ordre, les titulaires de l'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste accomplissent un stage d'une durée de six mois, à temps plein ou à temps partiel.

Article R4111-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

Elle comprend : 1° Le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant, président ; 2° Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ; 3° Le président de la Fédération hospitalière

Article L4112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68

Le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme qui demande son inscription au tableau prévu à l'article L. 4112-1 doit faire la preuve d'une connaissance suffisante de la langue française.

Article 4

du centre hospitalier régional concerné ; 6) Une copie certifiée conforme du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; 7) Une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre ; 8) Un certificat médical d'un médecin des hôpitaux attestant que le candidat

Article R6152-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Ils peuvent se prévaloir de l'honorariat de leur emploi, lorsqu'ils cessent leurs fonctions pour faire valoir leurs droits à la retraite, à condition d'avoir accompli vingt ans au moins de services hospitaliers.

Article 5

Les listes électorales sont arrêtées conjointement par le président de l'université et le directeur général du centre hospitalier régional pour chacune des catégories prévues à l'article 2 ci-dessus.

Article 5

Les listes électorales sont arrêtées conjointement par le président de l'université et le directeur général du centre hospitalier régional pour chacune des catégories prévues à l'article 2 ci-dessus.

Article D4111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ; b) Pour la médecine, dans la spécialité médecine générale : prioritairement parmi les personnels enseignants titulaires de médecine générale régis par le

Article R4111-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Elle l'adresse au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (centre national de gestion) qui s'assure du caractère complet du dossier, puis le transmet

Article Annexe 3

Les chirurgiens-dentistes titulaires d'un diplôme obtenu en France sont dispensés de la condition de nationalité.

Article 3

exerçant dans les centres de santé dentaires et polyvalents.

Article 1

Les agents recrutés avant le 1er juillet 1986 à l'hôpital privé de Pierrefitte, justifiant de services effectifs accomplis pour le compte de cet hôpital ou du centre hospitalier général de Saint-Denis d'une durée équivalant à deux ans au moins de service

Article 83 quater

Lorsque aucun salarié d'un centre de gestion agréé et habilité n'a été inscrit au tableau en application des articles 83 bis ou 83 ter, le centre demande à la commission mentionnée à l'article 42 bis, au plus tard dans les quatre ans à compter de la date

Article D4111-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 02

Après l'obtention de l'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste, les titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec sollicitent leur inscription au tableau auprès du conseil départemental de l'ordre du lieu

LEGIARTI000045387713

du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Inscription au tableau de l'ordre Article 17 3 mois Inscription au tableau de l'ordre Article 17 3 mois Inscription au tableau de l'ordre Article 17 3 mois