Codes de loi français

Article Annexe, 26

I - Les dispositions résultant d'une modification des clauses obligatoires des statuts types des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions artisanales sont immédiatement applicables dès la mise en vigueur de cette

Article 20

Les personnes titularisées en application des dispositions du présent décret bénéficient, lorsqu'elle est prévue par le statut particulier du cadre d'emplois, d'une formation d'intégration dans l'année suivant leur titularisation, ainsi que d'un accompagnement

Article Annexe

b) Administration et gestion des écoles de sages-femmes Statuts particuliers des directeurs d'école de sages-femmes. Statuts particuliers des personnels des écoles, statut des élèves.

Article 2

Les insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires sont publiées dans les trois jours qui suivent leur réception par la direction de l'information légale et administrative , à qui elles sont transmises par voie électronique, selon des modalités

Article D423-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 49

Il est géré par le groupement d'intérêt public “Formation continue et insertion professionnelle”.

Article 5

Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.

Article R263-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

Le traitement mentionné au I de l'article R. 263-1 a pour finalités : 1° La mise à disposition, au moyen de services numériques, des informations et des données nécessaires à l'identification des personnes en insertion, à l'évaluation de leur situation

Article L301-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 77

Elle doit tendre à favoriser une offre de logements qui, par son importance, son insertion urbaine, sa diversité de statut d'occupation et de répartition spatiale, soit de nature à assurer la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation

Article 3

L'assemblée est convoquée par deux insertions faites, l'une dans le Bulletin des annonces légales obligatoires, et l'autre, sur un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département du siège social.

Article R645-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39

Un avis du jugement de clôture est adressé pour insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Article L5132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11

Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l'Etat ayant pour objet l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle

Article 1

Les concours sur épreuves prévus par l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière susvisé sont ouverts par décision du directeur de l'établissement

Article 2-4

La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit :

Article 2

Elle comporte notamment : 1° Le projet d'insertion par le travail indépendant de la structure, qui précise : a) Les caractéristiques générales de la structure ; b) Les principales caractéristiques des travailleurs indépendants en insertion ; c) Les modalités

Article 29

Toutes les promotions d'officiers de l'armée de l'air sont immédiatement rendues publiques par insertion au Journal officiel

Article 2-3

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :

Article 3

Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est composé des quatre unités constitutives suivantes :

Article R351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 43

Cette insertion contient l'indication du nom du débiteur, du siège de son exploitation, de la date de l'ordonnance, le nom et l'adresse du conciliateur.

Article 2-2

La rémunération des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) est fixée à 3,52 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.

Article Annexe

Insertion urbaine des tramways. m) Insertion urbaine des tramways. Evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant du titre V. n) Trains historiques et touristiques.