Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 067 résultats pour « insertion dans un journal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-4
La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit :
Article 29
Toutes les promotions d'officiers de l'armée de l'air sont immédiatement rendues publiques par insertion au Journal officiel
Article 3
Elle est annoncée deux mois, au moins, avant la date de l'examen, par voie d'affichage et par insertion dans au moins un journal spécialisé et un journal local.
Article 321-7
Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne.
Article 316-8
Elle en informe le public par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne.
Article 8
Les insertions au Reichsanzeiger ou à tous autres journaux prescrits par la loi locale sont faites respectivement au Journal officiel ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, dans les conditions déterminées par les arrêtés du 18 mars
Article 4
L'affichage du jugement et son insertion dans cinq journaux au plus, aux frais du condamné, pourront également être ordonnés.
Article R351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 43
Cette insertion contient l'indication du nom du débiteur, du siège de son exploitation, de la date de l'ordonnance, le nom et l'adresse du conciliateur.
Article 13
Dès ouverture de la période électorale, le directeur de la publication du journal sera tenu de déclarer au parquet, sous les peines édictées au paragraphe 1er, l'heure à laquelle, pendant cette période, il entend fixer le tirage de son journal.
Article 2
La publication des annonces et insertions, ci-après mentionnées, au Journal officiel relatives aux associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises est gratuite : 6° Publication librement consultable des comptes annuels
Article R351-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 13
Un avis de l'ordonnance d'homologation est adressé pour insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Article R515-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fait l'objet d'une insertion dans deux journaux locaux diffusés dans le département.
Article L94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 28
Dans tous les cas et suivant la gravité des circonstances, les tribunaux pourront ordonner, aux frais du délinquant, l'affichage du jugement et son insertion par extrait dans un ou plusieurs journaux du département.
Article 10
Les insertions au Reichsanzeiger ou à tous autres journaux sont faites respectivement au Journal officiel et sur un support habilité à recevoir des annonces légales dans les conditions déterminées par les arrêtés des 18 mars 1919 et 18 juin 1919.
Article R643-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 41
Le greffier avertit les créanciers et l'adjudicataire ou l'acquéreur du dépôt de l'état de collocation par une insertion dans un ou plusieurs supports d'annonces légales et par une insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales contenant
Article 2
Les rappels des insertions hors forfait sont gratuits et limités à huit départements. 2.4. : La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit : 1° Demandes de recherche et d'exploitation de concessions ou
Article L1146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux
Article L1155-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 26 > 84
La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux
Article 6
Les concours sont annoncés par insertion au Journal officiel de la République française, trois mois avant la date de leur ouverture ; l'inscription au concours implique le paiement des droits fixés par arrêté ministériel.
Article 62-17
Un avis de la décision le désignant est adressé par l'administrateur provisoire pour insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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