Codes de loi français

Article Annexe III

Département mécanique hydraulique froid : Atelier préparation 1945 Juin 2003 Atelier mécanique 1945 Juin 2003 Atelier usinage 1945 Juin 2003 Atelier hydraulique 1945 Juin 2003 Atelier froid 1945 Juin 2003

Article 15

en plein air ou dans un local, isolé ou faisant partie d'un atelier, dépôt ou magasin de stockage et contenant une charge de produits explosifs.

LEGIARTI000031117893

Dépanner les éléments mécaniques et hydrauliques des installations de remontées mécaniques Diagnostiquer une défaillance d'origine mécanique et hydraulique sur une installation de remontées mécaniques. 4.

Article PE 23

Installation de ventilation mécanique contrôlée § 1.

Article Annexe

Réaliser la remise en état d'ensembles mécaniques Effectuer les contrôles métrologiques de composants mécaniques et statuer sur leur état d'usure. 3.

Article 14

Aucun dispositif mécanique individuel, tel qu'une hotte de cuisine équipée d'un ventilateur, ne peut être raccordé à une installation collective de sortie d'air, qu'elle soit mécanique ou à tirage naturel.

Article 5

L'installation (dépôt, aire de stockage ou atelier) est conçue, implantée et protégée vis-à-vis des risques naturels (foudre, inondation, etc.) et des risques d'agressions qu'ils soient d'origine interne ou externe à l'établissement (incendie, explosion

Article M 17

Ateliers de fabrication et de préparation des aliments § 1.

Article CH 28

Installations de ventilation § 1.

Article L342-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 60

de lignes dont l'emprise au sol est inférieure à quatre mètres carrés, le passage des pistes de montée, les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des pistes et des installations de remontée mécanique.

Article M 40

L'utilisation de solvants halogénés est autorisée dans les ateliers de nettoyage à sec de vêtements, inclus ou non dans des centres commerciaux, sous réserve de respecter les prescriptions générales de la réglementation des installations classées pour

Article 1

La Société franco-belge de fabrication de combustibles est autorisée à modifier ses installations de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) par la création d'un atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi dans les conditions définies

Article 1

Le commissariat à l'Energie Atomique est autorisé à modifier les installations du Centre de La Hague par la création d'un atelier dénommé ELAN II B destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d'autres produits de fission.

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 37

installée soit inférieure ou égale aux seuils fixés au présent article pour ce type d'énergie, soit : 1° Installations utilisant l'énergie radiative du soleil : 50 mégawatts ; 2° Installations utilisant l'énergie mécanique du vent : 50 mégawatts ; 3°

Article L181-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 58

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 181-5, le porteur d'un projet concernant une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent adresse aux maires de la commune concernée et des communes limitrophes, un mois

Article 1519 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

I. – L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kilowatts ; 5° Les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation

Article 2

L'exploitation des installations (dépôt, aire de stockage ou atelier) est placée sous la responsabilité d'une personne nommément désignée par l'exploitant, dûment habilitée et spécialement formée aux dangers que présentent les peroxydes organiques ou

Article GH A 4

Installations électriques et de ventilation mécanique contrôlée

Article GH 38

Installations de ventilation de confort et ventilation mécanique contrôlée