Codes de loi français

Article D312-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 99

Les établissements et services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 relèvent de l'une des catégories suivantes : 1° Institut médico-éducatif ; 2° Institut thérapeutique éducatif et pédagogique ; 3° Institut d'éducation motrice ; 4° Etablissement

Article 5

à plusieurs pôles d'activité clinique ou médico-technique ou de chargé de projet au sein de l'établissement ; 3° Des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification, dans les instituts de formation et écoles relevant d'établissements publics

Article 1

Ajoutés par arrêté du 23 janvier 2005 : Ajouté par arrêté modifié du 19 juillet 2005 : Ajouté par arrêté du 30 septembre 2005 : Ajouté par arrêté du 21 février 2006 : Ajouté à compter du 1 er Ajouté à compter du 1 er Classe normale Institut médico-éducatif

Article R6146-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

I. - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Article 3

de rééducation et médico-techniques ou de la direction de l'une ou plusieurs de ces activités ; 2° De la direction d'un institut de formation préparant aux professions paramédicales, de la direction d'un institut de formation de cadres de santé ou de

Article 4

Les agents du grade de cadre de santé exercent : 1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité clinique ou médico-technique des établissements et leurs structures internes ; 2°

Article 2

médico-éducatifs, instituts médico-pédagogiques et instituts médico-professionnels auprès de jeunes inadaptés ou handicapés dont ils assurent la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser leur insertion dans la vie professionnelle

Article 1

le milieu social, à Liesse (Aisne) ; Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ; Etablissement public d'Argonne à Belleville-sur-Bar et institut médico-éducatif à Montcy-Notre-Dame (Ardennes) ; Etablissement public communal spécialisé

Article D6132-13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Article 4

II. - Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, il est membre de droit du directoire.

Article R4391-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Deux infirmiers, dont l'un exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico-social

Article 4

Instituteurs.

Article R2512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 26

Les recettes et les dépenses des services communs d'intérêt local suivants : – institut médico-légal ; – laboratoire central de la préfecture de police (hors missions relevant du déminage et de la police scientifique et technique) ; – laboratoire central

Article 8

directeurs de foyers de l'enfance et d'établissements publics pour mineurs inadaptés ; - un ou plusieurs spécialistes apportant leur concours au fonctionnement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ou des instituts

Article 7 ter

nommés dans un emploi de directeur d'école annexe ou de directeur d'école d'application tenant lieu d'école annexe (1er groupe). 2e groupe Instituteurs nommés dans un emploi de directeur d'école annexe ou de directeur d'école d'application

Article R4332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57

président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Le recteur de région académique ou son représentant ; 4° Un médecin ; 5° Un psychomotricien salarié exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico-social

Article 13

et biologiques ; 9° Lyon-II : a) Institut des sciences et pratiques d'éducation et de formation ; b) Institut de psychologie ; c) Institut de la communication ; 10° Lyon-III : a) Institut de droit ; b) Institut de langues ; 12° Paris-I : a) Institut

Article 2

CÔTE D'IVOIRE Institut français de Côte d'Ivoire. CROATIE Institut français de Croatie. DANEMARK Institut français du Danemark. DJIBOUTI Institut français de Djibouti.

Article 1

des hautes études ostéopathiques (IDHEO) ; Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO) ; Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) I Directeur d'établissement de l'intervention sociale 332p 2 ans Association du centre de formation et de