Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 009 résultats pour « intéressée non présente mais directement convoquée »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 009 résultats pour « intéressée non présente mais directement convoquée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 12
Les parties, le commissaire du Gouvernement et, le cas échéant, les personnes désignées en application de l'article R. 322-1 sont directement convoqués, par le greffier, au transport sur les lieux huit jours au moins à l'avance.
Article R412-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Le donneur d'ordre qui envisage de procéder à une résiliation du contrat d'emploi pénitentiaire pour insuffisance professionnelle ou en cas de non-respect de l'accompagnement socioprofessionnel proposé en application des dispositions de l'article L. 412
Article R6142-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 75
Lorsque la commission se réunit pour régler des difficultés d'ordre financier, le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques du département de la ville siège du centre hospitalier et universitaire intéressé est convoqué
Article R522-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 32
intéressé ; 3° Deux représentants des communes et un suppléant nommés par le préfet.
Article 5
Les ministres intéressés peuvent également présenter des observations orales et faire citer des témoins.
Article 3
Une décision du directeur général de l'IFSTTAR fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir. Les candidats sont convoqués par lettre individuelle.
Article R6142-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 76
Le préfet convoque la commission dans le mois qui suit la demande. La commission entend le président du conseil d'administration et le directeur général du centre hospitalier universitaire partie à la convention.
Article 25
Le conseil de discipline émet un avis sur le rapport du directeur ou chef de service, après avoir pris connaissance des observations écrites présentées éventuellement par l'intéressé.
Article R214-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79
L'assemblée générale est convoquée par la société de gestion.
Article R6152-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 58
Le conseil de discipline est saisi par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 87
Le rapport sur l'utilité publique d'une opération mentionnée à l'article R. 122-5 est établi par le service intéressé qui est admis à présenter des observations orales complémentaires.
Article 5
Les commissions visées à l'article précédent seront convoquées par le préfet intéressé dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande de réforme qui doit lui être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 00
La commission comprend, outre un président choisi par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Sept représentants des professions intéressées ; 2° Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur
Article 29
A l'issue de la présélection organisée dans les conditions définies aux articles 9 et 10 du présent arrêté, les candidats visés au premier alinéa de l'article 28 sont convoqués pour subir l'épreuve de l'essai.
Article 7
Toutefois, pour réduire les déplacements des intéressés, la commission peut siéger en tout autre lieu de la circonscription territoriale de la direction régionale.
Article R743-139-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45
Le président du Conseil national ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le vice-président convoque les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les quinze jours de sa saisine et huit jours au moins avant la date de la séance
Article L223-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 93
Si cette majorité n'est pas obtenue et sauf stipulation contraire des statuts, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Article R631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 02
Lorsque le tribunal exerce son pouvoir d'office et à moins que les parties intéressées n'aient été invitées préalablement à présenter leurs observations, le tribunal fait convoquer le débiteur à la diligence du greffier, par lettre recommandée avec demande
Article L225-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 65
-L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas. II.
Article R*422-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95
Les dépenses afférentes aux actions de formation professionnelle continue définies dans la présente sous-section qui ne sont pas assumées par le centre de formation des personnels communaux, soit directement, soit en vertu d'une convention conclue avec
Page 1 · 88 009 résultats