Codes de loi français

Article 5

Le franchissement par-dessus ou par-dessous d'un convoyeur en marche est interdit en dehors des points de passage spécialement aménagés à cet effet et signalés au personnel.

Article 12

Franchissement des voies ferrées.

Article ANNEXE 10

Limites nord-est et nord de la parcelle BL 477 (exclue et y compris limite nord de la parcelle BL 476 exclue). Franchissement de l'autoroute A 36. Limites ouest et sud de la parcelle BL 471 incluse.

Article L3116-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 70 > 22

L'autorité compétente notifie au représentant de l'Etat dans le département, aux gestionnaires de voirie concernés et aux gestionnaires d'infrastructure ferroviaire concernés son analyse et les données essentielles sur les franchissements résiduels.

Article ANNEXE 8

Franchissement du boulevard du Grand-Parc dans l'alignement de la parcelle CL 26 jusqu'à la limite entre le boulevard du Grand-Parc et celui de la Haute-Folie (limite des sections CL et CM).

Article 1

La dérogation aux interdictions de transport de spécimens d'espèces protégées est délivrée par le préfet du département du lieu de départ.

Article ANNEXE 1

Franchissement de la Grande Chaussée pour rejoindre l'angle nord-est de la parcelle CO 311. Limite est des parcelles CO 311 et CO 312, puis limites nord et est de la parcelle CO 276. Franchissement du chemin de Baigne-Pieds.

Article Annexe 14

ÉPINAY-SUR-SEINE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Orgemont Chemin des Grives en limite sud de la voie ferrée (RER C) de la rue d'Arras jusqu'à l'intersection avec la rue d'Argenteuil.

Article 6

Limitation ou interdiction d'opérations.

Article R354-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

1° Aux Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande qui se sont échappés de cette armée si, restés en pays annexé ou encore occupé par l'ennemi, ils ont fait partie activement d'une organisation de Résistance ou si, après franchissement

Article 12

L'employeur doit mettre en oeuvre un ensemble de mesures ayant pour objectif de s'opposer : - à l'inflammation initiale des poussières ; - à la propagation de l'inflammation ; - au franchissement par l'inflammation de certaines limites. 2.

Article ANNEXE 10

611, 625 (franchissement de l'avenue des Rosiers), 121, 881, 114, 898, 667 (franchissement de l'avenue des Violettes) et 46 ; - limites est et sud de la parcelle section R n° 737 ; - limite sud de la parcelle section R n° 736 et CD n° 136 avenue de la

Article ANNEXE 37

Valence (département de la Drôme) : Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan) - rue Becquerel jusqu'à la rue Claude-Bernard ; - rue Claude-Bernard jusqu'aux limites Sud de la parcelle section AL n° 22 ; - limite Sud de la parcelle section AL n° 22 jusqu'à

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 76

Le fait de déserter à l'intérieur et de franchir les limites du territoire de la République ou de rester hors de ces limites est puni de cinq ans d'emprisonnement.

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 11

Lorsque l'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà du délai de départ volontaire, l'autorité administrative édicte une interdiction de retour.

Article L351-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 29

L'accord homologué conformément à l'article L. 351-6 entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L. 131-73 du code monétaire et financier, mise en œuvre à l'occasion du rejet d'un chèque émis avant

Article L1271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 17

Un autre moyen de paiement peut être utilisé en remplacement ou du titre spécial de paiement, dans la limite des interdictions de paiement en espèces fixées par les articles L. 112-6 à L. 112-8 du code monétaire et financier.

Article 14

Sous réserve des interdictions ou des limitations imposées en application des articles R. 132-1-4 et R. 132-1-6 du code de l'aviation civile, les hélisurfaces à terre sont utilisées sans autorisation administrative préalable.

Article L4411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 13

l'intérêt de la santé et de la sécurité au travail, la fabrication, la mise en vente, la vente, l'importation, la cession à quelque titre que ce soit ainsi que l'utilisation des substances et mélanges dangereux pour les travailleurs peuvent être limitées

Article L5241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Les frais engendrés par l'inspection d'un navire immobilisé ou dont le départ a été ajourné sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant du navire.