Codes de loi français

Article 17

L'expert mène l'épreuve avec le souci constant de placer le candidat dans les meilleures conditions lui permettant, à tout moment, de démontrer ses capacités.

LEGIARTI000024944846

Exemple de type de croissance Suites arithmétiques ; croissance linéaire : Exemples de suites ayant un accroissement constant ; calcul du n-ième terme.

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Ils participent aux travaux d'aide à la décision tels que définis par le premier président, notamment en ce qui concerne le traitement automatisé de données jurisprudentielles. Ils peuvent assister aux audiences des chambres.

Article 12

Le montant annuel, exprimé en euros, de la redevance de gestion est égal : - au produit d'une constante de référence "G" par le nombre d'assignations, pour les assignations ; - au produit de la constante de référence "G'" par le coefficient "c" pour les

Article R433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Le service participe à la conception des moyens de traitement automatisé de données jurisprudentielles mis en œuvre par la Cour de cassation.

Article 73

Les cartes professionnelles délivrées aux guides interprètes nationaux à titre définitif et aux guides interprètes locaux en fonction à la date de publication du présent décret sont validées de plein droit.

Article R232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 85

Le plafond mentionné à l'article L. 232-3-1 est fixé de la manière suivante : 1° Pour les personnes classées dans le groupe 1 de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2 à 1,615 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce

Article L212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 64

Le contrat conclu entre l'artiste-interprète et le producteur de phonogrammes fixe une rémunération minimale garantie en contrepartie de l'autorisation de fixation, rémunérée sous forme de salaire, de la prestation de l'artiste-interprète.

Article L212-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 97

-Lorsque l'artiste-interprète a transmis à titre exclusif tout ou partie de ses droits, il peut, en l'absence de toute exploitation de son interprétation, résilier de plein droit la transmission de tout ou partie de ces droits.

Article 3

Les officiers interprètes de réserve de l'armée de terre sont rattachés au corps technique et administratif de l'armée de terre.

LEGIARTI000037563558

. 213-2, R. 213-5, R. 213-25 Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Création jurisprudentielle

Article L212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 64

Lorsque le contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes prévoit le paiement direct par le producteur d'une rémunération qui est fonction des recettes de l'exploitation, le producteur de phonogrammes rend compte semestriellement

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux interprètes du ministère des affaires étrangères est fixé ainsi qu'il suit : INDICES GRADES, classes et échelons Interprète de classe fonctionnelle Hors échelle A Interprète de classe normale

Article 70

La commission nationale des guides comprend des représentants des administrations intéressées, notamment des établissements d'enseignement concourant à la délivrance des diplômes préparant à la carrière de guide interprète des agents de voyages, des associations

Article 213-0.02

Interprétations uniformes

Article R212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 55 > 69

La notification précise : -le nom, le prénom et l'adresse de l'artiste-interprète ; -la date d'envoi de la notification prévue au I. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. III.

Article 34

Pour l'application en Polynésie française de l'article 972 du code civil, en cas d'urgence ou d'impossibilité matérielle de recourir à un interprète choisi sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par la Cour de cassation ou sur la liste

Article D594-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 48

Les interprètes ou les traducteurs ne figurant sur aucune des listes mentionnées au 1° ou au 2° prêtent, chaque fois qu'ils sont commis, le serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et leur conscience.

Article Annexe III

INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS DES ANALYSES 1. - Listeria monocytogenes :

Article 54

Les chauffe-eau électriques à accumulation ont une constante de refroidissement inférieure ou égale à leur valeur C r r r -0,53 r r