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bail AND commercial

34 477 résultats pour « interversion de titre »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article A931-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

Code de la sécurité sociale

Toute addition, suppression ou interversion de feuilles est interdite.

Article 45

Code inconnu

Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 23

Code de commerce

Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.

Article R225-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 24

Code de commerce

Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.

Article R225-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 25

Code de commerce

Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite.

Article R322-55-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Code des assurances

Les statuts peuvent prévoir que les décisions relevant des attributions propres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance en matière de nomination à titre provisoire, d'autorisation de donner des cautions, avals et garanties, de modification

Article ANNEXE 1

Code inconnu

COOPÉRATIVE DE TYPE 1 Titre IER : CRÉATION Titre II : ASSOCIÉS COOPÉRATEURS Titre III : CAPITAL SOCIAL Titre

Article ANNEXE 1

Code inconnu

UNIONS DE COOPÉRATIVES AGRICOLES DE TYPE 1 Titre IER : CRÉATION Titre II : ASSOCIÉS COOPÉRATEURS Titre III : CAPITAL SOCIAL

Article R347-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sous réserve des dispositions de l'article R. 613-10, la commission nationale des cartes et titres examine les demandes d'attribution des cartes et titres suivants : 1° Titre de combattant volontaire de la Résistance ; 2° Carte du combattant délivrée

LEGIARTI000049320571

Code inconnu

A N N E X E I CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT TITRE

Article 16

Code inconnu

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Titre Ier, Art. 5, Art. 12, Titre II, Titre III, Titre IV, Titre V

Article R347-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

de fait des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 6° Demande du titre de réfractaire ; 7° Demande du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi ; 8° Demande du titre de patriote transféré en Allemagne ; 9° Demande du titre

LEGIARTI000047814890

Code inconnu

ANNEXE SERVICES A COMPETENCE NATIONALE Centre de recherche et de restauration des musées de France, au titre de son association : Laboratoire de recherche des monuments historiques, au titre de son association : Musée d'archéologie nationale, au titre

Article Sommaire

Code inconnu

Sommaire Préambule Le champ d'application de la convention Titre 1er. - Conforter l'accès aux soins Sous-titre 1er. - Améliorer la répartition de l'offre de soins sur le territoire Titre 2. - Développer la coordination des soins Titre 3. - Valoriser la

Article 38 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 49

Code général des impôts

Les titres financiers prêtés par une entreprise sont prélevés par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus récente.

Article L213-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 63

Code monétaire et financier

Tout propriétaire de titres financiers émis par l'Etat faisant partie d'une émission comprenant à la fois des titres financiers inscrits dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 et des titres financiers inscrits dans

Article R613-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

et certificats suivants : 1° Carte du combattant ; 2° Titre de combattant volontaire de la Résistance ; 3° Titre de déporté résistant ; 4° Titre d'interné résistant ; 5° Titre de déporté politique ; 6° Titre d'interné politique, 7° Titre de réfractaire

Article R184-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 54

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Le titre II ; 2° Le titre III ; 3° Le titre IV ; 4° Le titre VI.

Article D731-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 74

Code rural (nouveau)

Les cotisations mentionnées à l'article D. 731-51 sont réduites de 65 % au titre de la première année civile au cours de laquelle est accordée l'exonération, de 55 % au titre de la deuxième, de 35 % au titre de la troisième, de 25 % au titre de la quatrième

Article R613-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

et certificats suivants : 1° Carte du combattant ; 2° Titre de combattant volontaire de la Résistance ; 3° Titre de déporté résistant ; 4° Titre d'interné résistant ; 5° Titre de déporté politique ; 6° Titre d'interné politique ; 7° Titre de réfractaire

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