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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 739 résultats pour « jeux électroniques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 72
de contrepartie et les jeux de contrepartie électroniques selon que ces jeux ont été en bénéfice ou en perte.
Article 67-6
Jeux de contrepartie. Le dernier jour du mois, un relevé des compteurs électroniques est effectué pour le compteur général et pour chaque poste de jeu.
Article 70-1
Jeux de contrepartie électroniques. - Registre de comptabilité.
Article 67-16
Fonctionnement de la table de black jack électronique. Le jeu du black jack électronique est une version électronique du jeu décrit à l'article 55-4 du présent arrêté.
Article 67-14
Surveillance et contrôles spécifiques aux postes de jeux électroniques.
Article D321-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 86
Toute cession entre exploitants de casinos, toute exportation et toute destruction de machines à sous, de postes de jeux électroniques ou de tables de jeux avec assistance électronique électroniques est réalisée par l'intermédiaire des sociétés agréées
Article D321-24
Dans le cas d'une cession, les machines à sous, les postes de jeux électroniques et les tables de jeux avec assistance électronique font l'objet d'une vente ferme et définitive à l'exclusion de toute autre forme de cession.
Article 71-1
. - Jeux de cercle électroniques. Pour les jeux de cercle électroniques, il est tenu autant de carnets d'enregistrement des cagnottes distincts qu'il y a d'appareils de jeux électroniques.
Article 67-5
Comptée des jeux de contrepartie électroniques. Entre chaque séance, il est procédé, pour chaque poste de jeu, à la comptée des boîtes qui reçoivent les pièces ou les jetons, les billets ou les tickets.
Article 69
b) Pour les jeux de contrepartie électroniques sont établis : - un registre de comptabilité (modèle n° 10 bis) tenu par appareil sur lequel sont retracés les résultats de la séance ; - un état mensuel du relevé des compteurs des jeux électroniques (modèle
Article 75
de contrepartie, des jeux de contrepartie exploités sous une forme électronique, du produit des jeux de cercle et des jeux de cercle exploités sous une forme électronique) ; - le dernier jour du mois, le montant total de l'état récapitulatif mensuel
Article 67-12
Personnes responsables de la surveillance et du fonctionnement des postes de jeux électroniques.
Article R321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 87
Cet arrêté fixe : 1° Le nombre de tables de jeux, de postes de jeux électroniques et de machines à sous autorisés : 2° La durée de l'autorisation ; 3° Les heures limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux.
Article 67-15
Le jeu électronique de la roulette électronique est au minimum composé : - d'un cylindre, répondant aux caractéristiques décrites aux articles 51 ou 55-1 du présent arrêté ; - d'un écran ou poste de jeu pour chaque joueur.
Article 9 bis
sans variation du nombre total de tables installées ; 2° Modifier l'offre de jeux de table avec augmentation ou diminution du nombre total de tables installées, dans la limite du nombre total de tables autorisées ; 3° Modifier l'offre de jeux électroniques
Article 9
Demandes d'augmentation du parc de machines à sous ou de postes de jeux électroniques et demandes d'augmentation du nombre total de tables autorisées.
Article 4
Le dossier comprend les pièces suivantes : 1° Les jeux demandés, le nombre de tables sollicitées et installées pour chaque type de jeu de table exploité, les minimums de mises, le nombre de machines à sous et le nombre de postes de jeux électroniques
Article 67-4
Dans le cadre de cessions de postes de jeux électroniques entre exploitants, les casinos font intervenir une société agréée pour les opérations de contrôle nécessaires, avant et après la cession.
Article 67-1
Les postes de jeux électroniques sont des appareils automatiques proposant un ou plusieurs jeux de contrepartie ou de cercle mentionnés à l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure.
Article 8
Définition du nombre de machines à sous et de postes de jeux électroniques par table de jeux traditionnels.
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