Codes de loi français

Article R7111-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 78

l'exercice de la profession de journaliste pendant vingt ans au moins.

Article 43

Les officiers du cadre sédentaire de l'air concourent à l'encadrement des formations ne comportant pas l'utilisation active d'aéronefs.

Article 869

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 80

Pour l'application de l'article 719 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les journalistes sont soit titulaires de la carte d'identité professionnelle définie par le code du travail, soit reconnus comme journalistes

Article 9

Ils sont comptés seulement pour un quart dans les services sédentaires rendus dans les territoires civils de l'Afrique du Nord.

Article L7111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Dans les entreprises dans lesquelles un collège électoral spécifique est créé pour les journalistes professionnels et assimilés, lorsque la convention ou l'accord ne concerne que les journalistes ou assimilés, sa validité est subordonnée à sa signature

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

collège mentionné au 1° du I de l'article R. 312-1 ne peut valablement délibérer que si le président et au moins deux représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse et deux représentants des organisations syndicales de journalistes

Article 44

En temps de paix, les officiers classés dans le cadre sédentaire de l'air ne peuvent pas être admis à nouveau dans le cadre navigant.

Article 9

Les officiers de l'air des cadres navigant et sédentaire sont seuls qualifiés pour exercer le commandement des formations, établissements ou services de l'armée de l'air.

Article 42

Le corps des officiers de l'air comprend un cadre spécial dit " Personnel sédentaire " dans les grades de colonel à sous-lieutenant inclus.

Article Annexe

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS SÉDENTAIRES DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE MARITIME ET DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE MARITIME CORSE-MÉDITERRANÉE

Article 45

Les officiers de l'air versés dans le cadre sédentaire y prennent rang lors de leur affectation avec le grade et l'ancienneté dans le grade qu'ils avaient dans le cadre navigant.

Article L7111-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 38 > 67

Un exemplaire de la charte déontologique prévue à l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est remis à tout journaliste lors de son embauche et à tout journaliste déjà employé dans une entreprise de presse, de publication

Article 2

Le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public.

Article L132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 99

Par dérogation à l'article L. 131-1 et sous réserve des dispositions de l'article L. 121-8, la convention liant un journaliste professionnel ou assimilé au sens des articles L. 7111-3 et suivants du code du travail, qui contribue, de manière permanente

Article 2

Sont éligibles à l'aide prévue à l'article 1er les journalistes pigistes qui remplissent les conditions suivantes :

Article L132-42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 81

code, les accords mentionnés aux articles L. 132-37 à L. 132-41, L. 132-43 et L. 132-44 du présent code peuvent être négociés et conclus, dans les conditions prévues aux articles L. 2232-25 et L. 2232-26 du code du travail, par un ou plusieurs journalistes

Article L7111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69

Lorsque la convention de branche ou l'accord ne concerne que les journalistes professionnels et assimilés, sa validité est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli, aux élections

Article 2 bis

Cette charte est rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes.

Article 8

Les officiers de l'armée de l'air se répartissent en plusieurs corps : - le corps des officiers de l'air comprenant un cadre navigant et un cadre sédentaire ; - le corps des officiers mécaniciens de l'air ; - le corps des officiers des services administratifs

Article R4511-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02

législatives ou réglementaires plus favorables, la durée hebdomadaire du travail effectif prévue à l'article L. 3121-27 du code du travail peut être prolongée du temps de présence suivant, afin de tenir compte des périodes d'inaction : 1° Pour le personnel sédentaire