Codes de loi français

Article 10

Le directeur des services vétérinaires peut autoriser la saillie ou l'insémination de ces juments si le résultat du contrôle précité est négatif. Les juments pleines sont déclarées à haut risque pour le début de la saison de monte suivante.

Article 13

Pour l'insémination artificielle en semence fraîche, la récolte de la semence de l'étalon et les inséminations des juments doivent être réalisées dans le même établissement d'élevage, à l'exception des étalons des races lourdes de l'Institut français

Article Annexe VI

Bélier 10 Agnelle 5 Chèvre 10 Bouc 10 Chevrette 5 Cheval 44 Cheval (lourd) 51 Jument

Article 4

Par jour de traitement d'une jument infectée : dans la limite maximale de 250 F.

LEGIARTI000024494431

(2) Sauf pour les juments, l'altrénogest, pour traiter les troubles du comportement lié à leur cycle œstral, sur prescription vétérinaire. (3) Sauf pour les équidés, l'oméprazole, pour traiter les ulcères gastriques, sur prescription vétérinaire.

Article 11

Lors de la découverte d'une jument infectée de M.C.E., le directeur des services vétérinaires, en relation avec le directeur de circonscription de l'Institut français du cheval et de l'équitation, établit la liste des étalons déclarés contaminés.

Article 1

Au titre de la présence d'un nombre minimum d'animaux : 1 reproducteur mâle ; 1 jument ; 1 truie mère ; 1 vache ; 2 bovins âgés de plus de deux ans ; 6 brebis mères ; 6 chèvres ; 10 lapines mères ; 100 volailles pondeuses.

LEGIARTI000050672774

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