Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 296 résultats pour « législation sur l'hygiène et la sécurité du travail »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 296 résultats pour « législation sur l'hygiène et la sécurité du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La sous-direction du travail et de l'emploi est chargée d'élaborer ou de participer à l'élaboration de la législation et de la réglementation du travail et de l'emploi concernant les salariés des professions agricoles, d'en assurer l'interprétation et
Article D6271-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 40
Lorsque l'employeur d'accueil est soumis aux dispositions du code du travail, celui-ci est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail prévues au livre Ier de la troisième partie, ainsi qu'à l'hygiène, à la sécurité et aux
Article 1
B - SERVICES DE TRANSPORTS PAR ROUTE. - Application des lois et règlements sur la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur l'hygiène du personnel. - Sécurité du personnel, accidents du personnel. - Application de la législation sociale du personnel
Article 11
Le comité favorise la mise en oeuvre des mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail.
Article R253-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 98
consignées sur le registre coté de santé et de sécurité au travail prévu, selon le cas, à l'article 3-2 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ou
Article R2223-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 37 > 79
Cette formation porte sur la législation et la réglementation funéraires ainsi que sur l'hygiène et la sécurité (seize heures) ; la psychologie et la sociologie du deuil (huit heures) ; le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents
Article 5
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est chargé d'assister le chef d'organisme concerné dans sa mission de prévention de l'ensemble des risques professionnels et dans la mise en œuvre de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité au travail
Article L5113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 11
Les règles générales de construction destinées à assurer la sécurité, la sûreté, l'hygiène, la santé et la sécurité au travail et l'habitabilité à bord des navires, ainsi que la prévention de la pollution par les navires, sont fixées par voie réglementaire
Article 16
Avec les autres personnels mentionnés à l'article 11, le médecin du travail est obligatoirement associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité prévues au titre II.
Article 24
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est chargée d'examiner les questions relevant du comité unique de l'établissement public relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la
Article R3512-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 52
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment celles du titre III du livre II du code du travail.
Article 133
Dans chaque groupe de territoires et dans chaque territoire est institué près l'inspection du travail et des lois sociales un comité technique consultatif pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.
Article R1432-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 32
Un agent chargé d'assurer des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité intervient dans l'agence dans les conditions prévues par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
Article L344-2-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 68
Dans les établissements et les services d'accompagnement par le travail, une instance, composée en nombre égal de représentants des personnes handicapées accueillies et de représentants des salariés de l'établissement ou du service, émet des avis et formule
Article 42-9
Les navires doivent répondre à des prescriptions concernant la protection contre l'incendie, les installations électriques, la sécurité de la navigation, les installations de radiocommunications, le sauvetage des personnes, l'hygiène et l'habitabilité
Article R1432-161
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 32
Un agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité est nommé par le directeur de l'agence.
Article 27
. - Il est institué des délégués permanents de la surface pour la sécurité et l'hygiène des ouvriers dans les mêmes conditions que pour les mineurs du fond. Ces délégués remplacent les délégués du personnel prévus par la législation générale.
Article 218-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Il doit notamment se préoccuper des problèmes suivants : 1° Surveillance de l'hygiène en général (douches, lavabos, vestiaires, eaux de boissons) ; 2° Surveillance de l'hygiène des lieux de travail, tant au fond qu'au jour ; 3° Surveillance de l'adaptation
Article R411-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00
Le directeur d'école organise le travail des agents communaux.
Article 6
A la demande du médecin du travail, une formation à l'hygiène et à la sécurité peut également être organisée au profit des agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle
Page 1 · 34 296 résultats