Codes de loi français

Article 1

En fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut décider du caractère nuisible du lapin de garenne, du pigeon ramier ou du sanglier.

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 04

-Ainsi qu'il est dit à l'article 564 du code civil ci-après reproduit : " Art. 564 : Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou plan d'eau visé aux articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'environnement appartiennent

Article 2

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué des unités suivantes : – une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO La Garenne-Colombes ", sise 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes ; - une unité éducative de milieu ouvert

Article 1

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO La Garenne-Colombes Nord Hauts-de-Seine ”, sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes.

Article ANNEXE

Agen-La Garenne.

LEGIARTI000030082512

Agen-La Garenne (LFBA).

Article 1

Les cotisations dues par les éleveurs de porcs, de volailles, de lapins ou de veaux en batterie et par les apiculteurs sont assises sur un revenu cadastral théorique.

Article Annexe I

SITES PILOTES EN MATIÈRE DE CONTRÔLES D'HYGIÈNE DES VIANDES DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES DÉPARTEMENT SITE D'ABATTAGE NUMÉRO ESPÈCES LDC Bourgogne 71 056 001 Poulets, dindes Saône-et-Loire Palmidor Bourgogne SASU 71 546 001 Canards, lapins

Article D551-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 68

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 50 000 équivalents lapins commercialisés.

Article 4

mères : 0,15 : : Lapins à : : : l'engraissement : : : Oies grasses : : : Canards gras : : ------------------------------------------------------------------ : : CHEPTEL : : : produit : : DESIGNATION : (U.G.B. : : : par : : : unité

Article Annexe II

. - Production d'azote épandable par les lapins

Article Annexe

Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex), au siège de l'établissement public Paris La Défense (immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92024 Nanterre Cedex), auprès des mairies des communes de Courbevoie (2, place de l'Hôtel-de-Ville, 92400 Courbevoie), La Garenne-Colombes

Article 4

: : ares par mètre : : : carré de : : : poulailler ou : : : de clapier) : : : Poules pondeuses : 1,4 a : : Poulets de chair : 0,7 a : : Lapins

Article 1

Les cotisations dues par les éleveurs de porcs, de volailles, de lapins et de veaux en batterie sont assises sur un revenu cadastral théorique.

Article L424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 64

L'introduction dans le milieu naturel de cervidés et de lapins, et le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée sont soumis à autorisation préfectorale, dans des conditions et selon des modalités fixées

Article 1

Mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois isard, chevreuil, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon méditerranéen (Ovis gmelini musimon × Ovis sp.), putois, renard, sanglier

Article Annexe

Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex), au siège de l'établissement public Paris La Défense (immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92024 Nanterre Cedex), auprès des mairies des communes de Courbevoie (2, place de l'Hôtel-de-Ville, 92400 Courbevoie), La Garenne-Colombes

Article 50 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 05

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) : EN EUROS Pour les viandes d'ongulés domestiques Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage Pour les viandes de gibier d'élevage

Article 3

Pintades 0,014 Oies grasses 0,06 Canards gras 0,06 Oies à rôtir 0,014 Canards à rôtir 0,014 Canards et oies prêts à gaver 0,014 Autres volailles (y compris pigeons) 0,010 Autres volailles démarrées 0,010 Lapines