Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 740 résultats pour « liberté d'expression en matière de création artistique »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 740 résultats pour « liberté d'expression en matière de création artistique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
I. - La diffusion de la création artistique est libre. Elle s'exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d'expression et conformément à la première partie du code de la propriété intellectuelle. - Code pénal Art. 431-1
Article 431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 21
Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant
Article 2
La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle comprend : 1° Cinq membres de droit
Article 3
Cette commission est composée comme suit : 1° Trois représentants de la direction générale de la création artistique : -le directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son
Article 2
La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :
Article 3
et de culture Georges-Pompidou ; -le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique à la direction générale de la création artistique ; -le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et
Article 2-1
Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications
Article 2-1
Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications
Article 2-1
Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications apportées
Article Annexe II
E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique E 2 Connaissance et pratique d'une langue étrangère Partie E 2.1 Langue vivante 1 de l'épreuve E 2 E 3 Education physique et sportive E 3 Education physique
Article Annexe I
E 1 Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique E 2 Connaissance et pratique d'une langue étrangère Partie E 2.1 Langue vivante 1 de l'épreuve E 2 E 3 Education physique et sportive E 3 Education physique et sportive
Article 6
Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistique peuvent participer aux débats de la commission en tant
Article 6
Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistique, peuvent participer aux débats de la commission en tant
Article 6
Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistique peuvent participer aux débats de la commission en tant
Article 1
Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats
Article 3
Le jury est présidé par le directeur général de la création artistique. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
Article 1
Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats
Article 1
Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat
Article 4
La Commission du fonds d'incitation à la création : allocations de recherche et de séjour est composée de : -sept représentants de l'administration membres de droit : -le directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts
Article L324-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 73
Les organismes de gestion collective utilisent à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des artistes :
Page 1 · 15 740 résultats