Codes de loi français

Article 22

Les prescriptions du titre II doivent être appliquées aux ouvrages de distribution et aux ouvrages d'alimentation de la traction, à l'exception des lignes électriques aériennes d'alimentation de la traction qui ont les mêmes supports que les fils de contact

Article 23

La température maximale des conducteurs à prendre en compte pour les prescriptions de l'arrêté relatives aux distances correspond à celle atteinte en service normal, ou, pour les lignes de 3e catégorie, en régime temporaire de surcharge.

Article 52

. - La distance de base entre une ligne électrique aérienne de 1re catégorie en conducteurs nus et une ligne de télécommunication sur supports communs est de 0,75 mètre ; sur les supports, la différence de niveau entre les conducteurs des deux lignes

Article 33

. - Les prescriptions du présent article ne doivent être appliquées qu'aux voisinages de lignes électriques aériennes et de lignes aériennes de télécommunication placées sur des supports indépendants. § 2. - Aux croisements, les lignes électriques aériennes

Article 51

de 1re catégorie raccordant au réseau un client ou une installation d'éclairage public, la distance entre les deux lignes, définie à l'article 33 (§ 3), peut être réduite à 0,30 mètre si la ligne électrique est en conducteurs isolés.

Article 30

Ligne de tir : 1. La ligne de tir doit être conçue et dimensionnée en fonction du service qu'elle doit assurer. Sa résistance électrique doit être compatible avec la nécessité de vérifier la résistance d'un circuit de tir.

Article 51

Voisinage d'une ligne électrique aérienne basse tension et d'une ligne aérienne de télécommunications sur supports indépendants

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 35

Dans le coeur d'un parc national, il est fait obligation d'enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques ou, pour les lignes électriques d'une tension inférieure à 19 000 volts, d'utilisation de techniques de réseaux torsadés en façade d'habitation

Article 34

Voisinage de lignes électriques aériennes

Article 64 bis

Ligne électrique aérienne HTA

Article 35

Lignes électriques aériennes de domaines

Article 52

Ligne électrique aérienne basse tension

Article 38

. - Les lignes électriques souterraines ne peuvent être placées dans des bordures de trottoirs ou des caniveaux de surface que si elles sont de 1re catégorie. § 2. - Les lignes électriques souterraines placées dans des conduites, buses, caniveaux ou fourreaux

Article 40

lignes électriques existant le long de ces voies ou du rail le plus extérieur.

Article R323-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Le contrôle initial est effectué dans les douze mois qui suivent la mise sous tension de la ligne électrique ou sa remise sous tension si le contrôle concerne une ligne existante ayant subi une modification substantielle ou ayant connu un arrêt prolongé

Article 32

, à une température des conducteurs de 15 °C et à toutes les pressions de vent inférieures ou égales à 300 Pa ; Dans le cas de croisement inférieur, à une température des conducteurs de - 10 °C et à l'absence de vent. § 2. - Lorsqu'une ligne électrique

Article R4544-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

qui leur sont associés afin d'en permettre le fonctionnement ; 4° Installation électrique : ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique, à l'exclusion des

LEGIARTI000025758671

Les travaux peuvent se limiter à la dépose, la réparation ou la modification des lignes. Capacités attestées et descriptif Déposer un réseau électrique aérien haute tension (HTA). 2.

Article 68

Voisinage de lignes de télécommunications. Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol