Codes de loi français

Article 7

Les conditions de services prévues pour être inscrit sur la liste d'aptitude sont appréciées au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.

Article 19

Le nombre des candidats inscrits dans un département sur la liste d'aptitude ou, le cas échéant, sur la liste d'aptitude spéciale ne peut excéder de plus de 50 % le nombre des emplois à pourvoir au titre de chacune de ces listes.

Article 3

Les listes n° 1 et n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence. -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 2

Article 2

L'arrêté du 10 février 1971 modifié fixant la liste des formations de parachutistes de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 mai 1974 modifié fixant la liste des unités, formations et services de la marine nationale ouvrant droit aux parachutistes à l'indemnité

Article 13

Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.

Article R914-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37

Pour l'application de la condition de durée de service mentionnée ci-dessus, sont assimilées à des services effectifs d'instituteur à temps plein les années de service en qualité de chef d'établissement d'enseignement primaire sous contrat ou de formateur

Article D474-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 13 > 07

l'inscription des services et personnes concernés sur la liste mentionnée à l'article L. 471-3.

LEGIARTI000049415183

. - Liste des services des administrations civiles de l'Etat concernés : - directions interdépartementales des routes ; B. - Liste des décisions de gestion déléguées :

Article L124-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 84

I. - Chaque année, l'Agence de services et de paiement établit la liste annuelle des bénéficiaires de l'aide et calcule le montant dont ils peuvent bénéficier selon les modalités prévues aux A et B.

LEGIARTI000049415203

. - Liste des services des administrations civiles de l'Etat concernés : - directions départementales interministérielles. B. - Liste des décisions de recrutement et de gestion déléguées :

LEGIARTI000045969491

Direction régionale 30,12 69,88 OUI Élection directe Scrutin de liste Directeur régional Direction régionale 69,32 Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction

Article ANNEXE

LISTE DES SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE À TEMPS PARTIEL

LEGIARTI000049415199

. - Liste des services des administrations civiles de l'Etat concernés : - directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; B. - Liste des décisions de gestion déléguées :

Article 84

Ont la qualité d'élèves de l' Institut national du service public, à la date du 1er janvier 1985, les personnes ayant figuré sur la liste des candidats déclarés admis à la suite des épreuves du concours interne d'accès à l'Institut national du service

Article Annexe à l'article R. 6326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 35

LISTE DES SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE

Article 1

Dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont transférés aux collectivités territoriales ou à leurs groupements dont la liste figure aux annexes 1 et 2 du présent décret, à l'exception des services ou parties de

Article D723-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 04

Les médecins-conseils chefs de service ne peuvent être nommés par le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole intéressée que s'ils figurent sur une liste d'aptitude.

Article 8-2

La commission procède à la révision des inscriptions sur la liste des services de presse en ligne reconnus en application de l'article 1er de la loi n° 86-197 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, à l'issue d'un délai qu'elle

Article 3

La liste des prestations de services énumérées par les articles

Article ANNEXE 4

LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE OU DE SITE