Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 246 résultats pour « liste des candidatures pour un second tour »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 246 résultats pour « liste des candidatures pour un second tour »
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Article L558-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.
Article L558-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.
Article L267
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52
Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard : - pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures ; - pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.
Article L408
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 02
I. - Les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard : 1° Pour le premier tour, le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi ; 2° Pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.
Article R109-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39
En cas de second tour, elle est déposée dans les mêmes conditions au plus tard à seize heures le mardi suivant le premier tour. La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé.
Article R127-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter d'une date fixée par arrêté préfectoral. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
Article L558-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00
La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. La campagne électorale pour le second tour commence le lundi suivant le premier tour à midi.
Article L224-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 15
La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l'Etat d'une liste répondant aux conditions fixées aux chapitres II et III du présent titre, ainsi qu'à celles du présent chapitre.
Article 7
Les candidatures sont présentées par écrit. Au premier tour, les organisations syndicales, représentatives des personnels navigants au niveau national, présentent les candidatures dans les cinq premiers collèges.
Article L162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 33
Les déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin doivent être déposées avant dix-huit heures le mardi qui suit le premier tour.
Article L407
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 16
et le second tour.
Article 3
; en cas de second tour, ce délai est réduit à dix jours.
Article L350
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 39
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.
Article L375
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00
La campagne électorale pour le second tour commence le lundi suivant le premier tour à midi et s'achève le samedi suivant à minuit.
Article L373
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
au second tour.
Article L558-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.
Article L224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.
Article L558-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Pour les déclarations de candidature avant le premier tour, le candidat désigné tête de liste ou son mandataire dispose d'un délai de quarante-huit heures pour contester le refus d'enregistrement devant le tribunal administratif dans le ressort duquel
Article L374
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
Les déclarations de candidature en vue du second tour doivent être déposées à la préfecture de la collectivité de Corse au plus tard le mardi suivant le premier tour à dix-huit heures.
Article R351
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 40
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour.
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