Codes de loi français

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

La formation clinique des étudiants est assurée, sous l'autorité du directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire, au sein des centres hospitaliers et universitaires, par des stages effectués, d'une part, dans des services de consultations et de

Article R6153-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Les étudiants hospitaliers en médecine exécutent les tâches qui leur sont confiées par le médecin référent ou le praticien responsable de l'entité d'accueil, à l'occasion des visites et consultations externes, des examens cliniques, radiologiques et biologiques

Article 28

Article 28.1 La consultation de référence Acte de référence de la nomenclature clinique, cette situation correspond à la consultation habituelle du médecin définie dans la liste des actes et prestations prévue à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité

Article 2

3° de l'article L. 142-2 du même code, aux médecins mentionnés au 1° de l'article R. 142-8-1 et au premier alinéa de l'article R. 142-8-4 du code de la sécurité sociale sont fixés sur la base du tarif conventionnel de la consultation ou de la visite

Article 7 bis

La formation pratique et théorique peut faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant.

Article R1243-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 84

l'article R. 1243-1 peuvent faire appel sur toute question relative aux activités médicales de cet établissement ou organisme, notamment la sélection clinique et biologique des donneurs et sur toute question relative aux relations éventuelles avec les

Article 37

Secteur à honoraires opposables Les médecins adhérant à la convention s'engagent à respecter les tarifs qui y sont fixés.

Article R2142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 22 > 63

-Sont également réputés être en mesure de prouver leur compétence pour exercer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation pour une durée d'un an, renouvelable une fois, les médecins satisfaisant aux conditions mentionnées au 1° du

Article 14

L'organisation des stages permet la mise en situation pratique de l'étudiant dans un ensemble de situations cliniques. Ces situations cliniques sont définies en fonction des situations cliniques de départ détaillées en annexe 2 du présent arrêté.

LEGIARTI000050435795

handicap et rééducation : 01 Neurologie Clinique 3 1 02 Neurochirurgie Clinique 3 0 03 Psychiatrie d'adultes ; addictologie (2 options) Clinique 3 1 04 Pédopsychiatrie ; addictologie (2 options) Clinique 2 0 05 Médecine physique et de réadaptation

Article D6124-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 92

L'anesthésie est réalisée sur la base de la stratégie anesthésique établie par écrit et mise en œuvre sous la responsabilité d'un médecin anesthésiste-réanimateur, en tenant compte des résultats de la consultation et de la visite préanesthésiques mentionnées

Article 1

(3 options) Thérapeutique-médecine de la douleur ; addictologie (2 options) 05 Médecine d'urgence Clinique 4 2 2 1 49 Pathologie nerveuse et musculaire, pathologie mentale, handicap et rééducation : 01

Article 7

-Les services accomplis en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, de chef de clinique des universités de médecine générale, d'assistant hospitalier universitaire de médecine ou de pharmacie, d'assistant hospitalier universitaire

Article 29

et visites et des actes techniques correspondant à l'exercice de leur spécialité, les actes cliniques suivants : -consultation de spécialiste CS = 23 € (à l'instar des médecins titulaires de ces mêmes spécialités) ; -l'avis ponctuel de consultant effectué

Article 59

Après l'accouchement, l'intéressée sera tenue de présenter son nourrisson chaque ... soit à une consultation de nourrissons agréée, soit à un médecin de son choix, et suivre les indications données à cette consultation ou par une assistante sociale visiteuse

Article 1

Il est alloué au médecin du choix de l'assuré ou de la victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle des honoraires fixés sur la base du tarif de la consultation ou de la visite affecté du coefficient 1,5 (C × 1,5 ou V × 1,5) : 1°

Article 1

Sont admis en dispense du diplôme d'études spécialisées, pour l'accès aux fonctions de chef de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres des communautés

Article 33 bis

Le titre d'ancien chef de clinique de médecine générale est subordonné à l'exercice effectif des fonctions pendant une durée de deux ans.

Article 32-1

Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 13-1 sont applicables aux procédures de recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale.

Article R1211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

-Lorsque le prélèvement ou la collecte est envisagé sur un donneur décédé, le médecin recueille, dans la mesure du possible, les informations complémentaires nécessaires à la sélection clinique du donneur auprès des proches du donneur décédé ou des personnes