Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 460 résultats pour « médecin biologiste des hôpitaux effectuant des analyses à titre privé »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 460 résultats pour « médecin biologiste des hôpitaux effectuant des analyses à titre privé »
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Article D6213-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 12
Pour l'application des dispositions de l'article D. 6213-13 aux internes des hôpitaux des armées et aux médecins ou pharmaciens assistants des hôpitaux des armées, l'autorisation ou le certificat, selon les cas, est délivré par le ministre de la défense
Article L6241-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 97
Lorsque la société mentionnée au premier alinéa est inscrite simultanément au tableau de l'ordre des médecins et au tableau de l'ordre des pharmaciens, est saisie soit la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins si les biologistes
Article L6223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06
La société qui exploite un laboratoire de biologie médicale privé est inscrite : 1° Au tableau de l'ordre des médecins suivant les modalités et les conditions prévues au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie, lorsqu'au moins un
Article 5 bis
(CPH) : 1 siège ; - Coordination médicale hospitalière (CMH) : 1 siège ; - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : 1 siège ; - Jeunes médecins : 1 siège ; - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes
Article 5
- Avenir Hospitalier ; - Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; - Coordination médicale hospitalière (CMH) ; - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) ; - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes
Article R3354-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 35
Sont inscrits, sous une rubrique spéciale, sur la liste d'experts dressée par chaque cour d'appel en application des dispositions de l'article 157 du code de procédure pénale, au moins deux biologistes experts chargés d'effectuer les analyses prévues
Article R6213-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79
Sont membres de la commission, nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de cinq ans renouvelable : 1° Un biologiste médical désigné par l'Académie nationale de médecine ; 2° Un biologiste médical désigné par l'Académie nationale
Article R2131-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les conditions dans lesquelles : 1° A des fins d'évaluation du risque mentionné au premier alinéa du I de l'article R. 2131-1, les médecins ou les sages-femmes effectuant les examens mentionnés au 2° du
Article R6152-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80
Les praticiens hospitaliers régis par la présente section peuvent se prévaloir du titre d'ancien médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, odontologiste ou pharmacien des hôpitaux, s'ils ont exercé leurs fonctions pendant cinq années effectives
Article D6213-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 24
II.-1° L'autorisation nécessaire à un interne en médecine pour remplacer un biologiste médical médecin est délivrée dans les conditions fixées aux articles D. 4131-1 à D. 4131-3-1 ; Lorsque le biologiste médical médecin remplacé est un militaire en activité
Article L145-5-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05
de première instance de l'ordre des médecins si les biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale sont majoritairement inscrits au tableau de l'ordre des médecins, soit la section des assurances sociales compétente de l'ordre
Article 15
Le titre d'ancien médecin spécialiste, biologiste, pharmacien de C.L.C.C. ne peut être porté qu'après dix ans de fonctions.
Article 18
Un médecin du service de santé des armées, désigné par le ministre chargé de la défense, assiste avec voix délibérative aux travaux de la commission lorsque les avis mentionnés à l'article 11 du présent décret concernent les hôpitaux d'instruction des
Article R6223-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48
La société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de l'ordre des médecins, lorsqu'au moins un médecin biologiste détient une fraction du capital
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
régional de l'action sanitaire et sociale. 4) Trois biologistes des hôpitaux relevant chacun d'une discipline différente, désignés par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques, sur proposition
Article L6213-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89
Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.
Article L633-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56
Les stages sont effectués sous la responsabilité d'enseignants d'une unité de formation et de recherche de pharmacie exerçant conjointement des fonctions de pharmacien des hôpitaux ou de biologiste des hôpitaux.
Article 12
ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - un médecin inspecteur régional de la santé ; - un représentant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (A.P.
Article L6111-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 88
-Les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé publics ou privés, ou des sites identifiés de ces établissements.
Article 41
Chaque semestre de formation validé en qualité d'interne des hôpitaux des armées au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit, dans le grade de médecin, à une bonification de temps d'échelon de six mois.
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