Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 839 résultats pour « médecins prodiguant leurs soins aux pensionnaires d'une maison de retraite »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 839 résultats pour « médecins prodiguant leurs soins aux pensionnaires d'une maison de retraite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L621-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 04
L'Institution nationale des invalides est la maison des combattants âgés, malades ou blessés au service de la patrie.
Article L1411-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 63
Elle peut prendre la forme d'un centre de santé ou d'une maison de santé. L'équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé.
Article R622-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Les dépenses se rapportant aux soins dispensés aux pensionnaires au titre de l'article L. 212-1 sont remboursées à l'Institution nationale des invalides au titre du régime des soins médicaux prévu au livre II du présent code.
Article R621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Les pensionnaires versent à l'Institution nationale des invalides une participation aux frais de séjour sous la forme d'une redevance dont les modalités de calcul et le plafond sont fixés par le conseil d'administration.
Article 2
Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 113 euros.
Article 14
Ce stage peut se dérouler au sein d'un cabinet individuel ou de groupe, d'une unité de consultation et de soins ambulatoires, d'un centre délocalisé de prévention et de soins, d'un centre médical du service de santé des armées, d'une maison, d'un centre
Article L6323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 86
une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie, ayant pour objet le développement de la formation et la recherche en soins primaires.
Article 3
Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution. - Décret n°98-431 du 28 mai 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article R6315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21
La permanence des soins est assurée par les médecins exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, que ces médecins soient membres ou non d'une association de permanence des soins mentionnée à l'article L.
Article L642-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 57
Sont exonérés par moitié du paiement des cotisations mentionnées à l'article L. 642-1 les médecins bénéficiant de leur retraite qui continuent à exercer leur activité ou qui effectuent des remplacements en zone de montagne.
LEGIARTI000037362789
En outre, quand les nécessités de la santé publique l'exigent, un médecin peut être autorisé à dispenser des consultations et des soins dans une unité mobile selon un programme établi à l'avance sur autorisation du Conseil de l’Ordre des médecins dans
Article 1
Les établissements sanitaires et sociaux énumérés ci-après sont classés hors classe : Maison de retraite, à Ambérieu-en-Bugey (Ain), et hôpital local, à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain). Maison de retraite, à Thiviers (Dordogne). Art. 1er (suite).
Article R622-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Le chef du centre des pensionnaires et, pour ce qui concerne le centre médico-chirurgical, les chefs de service, responsables des activités de médecine, de chirurgie, de rééducation fonctionnelle, de la pharmacie sont, respectivement, des médecins des
Article U 1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements de soins, de cure, de prévention et de rééducation ainsi qu'aux établissements ou services recevant des personnes handicapées ou des enfants en bas âge, dans lesquels l'effectif
Article 1
En application des dispositions du décret du 13 décembre 1978 susvisé et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la rémunération horaire des médecins qui apportent leur concours aux écoles de reconversion professionnelle et aux maisons de retraite
Article D6124-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46
de l'équipe médicale mutualisée des deux unités pour assurer la collégialité nécessaire à la sécurité des soins ; 2° En dehors des services de jour, d'un médecin spécialisé en médecine intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation dédié aux activités
Article U 4
Les établissements visés par le présent chapitre peuvent comporter, ouverts aux malades ou pensionnaires, des locaux qui, en raison de leur destination, présentent des caractères très différents ; ces locaux peuvent être classés en : - chambres et salles
Article D162-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 56
Outre les cas mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 162-5-3, la majoration prévue au cinquième alinéa de cet article n'est pas appliquée : 1° Lorsqu'à la suite d'une prescription du médecin traitant, des soins itératifs sont pratiqués par le médecin
Article D6124-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23
I. - L'équipe médicale d'une unité de réanimation et d'une unité de soins intensifs polyvalents est constituée : 1° De médecins spécialisés en médecine intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation ; 2° Le cas échéant, d'autres médecins spécialisés
Article R*621-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Le pensionnaire ayant déjà effectué un séjour d'une année dans l'établissement est dispensé de ce stage.
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