Codes de loi français

Article 229-II-1.25

cas de défaillance d'une partie quelconque du système de commande à distance.

Article 221-II-1/31

Commande des machines 1 Les machines principales et auxiliaires essentielles à la propulsion et à la sécurité du navire doivent être munies de moyens permettant de les exploiter et de les commander avec efficacité.

Article 242-10.07

II. - Les conduits destinés à la ventilation d'un local machine de la catégorie A, d'une cuisine, d'un local destiné à abriter des véhicules ou des engins transportant du combustible dans leurs réservoirs, ou encore d'un emplacement de stockage de ce

Article L1434-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Le projet régional de santé est constitué : 1° D'un cadre d'orientation stratégique, qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans ; 2° D'un schéma régional de santé, établi pour cinq ans sur la base d'une évaluation des besoins

Article 223 a-II-1/37

en cas de défaillance d'une partie quelconque du système de commande à distance.

Article 68-11

et en totalité par la machine ; - un système électronique qui empêche un joueur d'actionner la machine après délivrance d'un jackpot nécessitant un paiement manuel et qui oblige l'intervention d'un préposé pour mettre la machine à nouveau en service

Article 68-1

Ils permettent, après introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'un jeton, d'un ticket, d'une carte de paiement précréditée, ou de tout autre système monétique agréé prévus à l'article R. 321-16 du code précité, la mise en œuvre d'un

Article 3

Afin de permettre aux organismes désignés par le présent arrêté de procéder aux vérifications de conformité des machines et des protecteurs avec les prescriptions réglementaires d'hygiène et de sécurité, les constructeurs ou importateurs font parvenir

Article 221-II-2/8

Contrôle de la propagation de la fumée 1 Objet 2 Protection des postes de sécurité situés hors des locaux de machines Dans les postes de sécurité situés hors des locaux de machines, il faut prendre toutes les mesures possibles pour garantir la permanence

Article 221-II-1/27

Machines 1 Les machines qui présentent un risque de survitesse doivent être équipées de dispositifs qui empêchent la vitesse de sécurité d'être dépassée. 2 Les machines principales et auxiliaires, y compris les capacités sous pression, ou toute partie

Article ANNEXE

Réaliser le raccordement des équipements centraux d'un système de sécurité incendie. Réaliser les paramétrages et les essais d'un système de sécurité incendie. Assurer la réception technique d'une installation de système de sécurité incendie. 3.

Article L1514-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16

-Le constructeur d'un véhicule terrestre à moteur à délégation de conduite, ou de l'un de ses équipements, ou son mandataire, peut accéder aux données, recueillies par le système d'automatisation du véhicule pendant sa circulation, qui sont nécessaires

Article 68-13

Toute machine à sous installée dans un casino peut disposer de différents systèmes destinés à recevoir notamment les pièces de monnaie, les billets, les jetons, les tickets ou tout autre système monétique agréé : - une trémie qui se trouve à l'intérieur

Article 68-12

de la sécurité intérieure, d'un dispositif susceptible de recevoir des tickets crédités ou tout autre système monétique agréé.

LEGIARTI000020415953

Capacités attestées et descriptif des composantesde la certification Organiser l'installation d'une machine automatisée autonome. 2. Assurer la maintenance d'automatismes autonomes Dépanner une machine automatisée autonome. 3.

Article Annexe I

Organisation du système d'information A. ― Le système d'information : Les processus métiers. B. ― Définition des objectifs : Le schéma directeur informatique. C. ― Organisation du projet informatique : La planification d'un projet (cycle de vie).

Article R4313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'une quasi-machine établit et signe une déclaration d'incorporation par laquelle il déclare les règles techniques de l'annexe I figurant à la fin du présent titre qui sont

Article R4313-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Pour l'évaluation du système de qualité d'un fabricant de machine, l'organisme notifié s'appuie sur une équipe d'auditeurs qui compte, au moins, un membre expérimenté dans l'évaluation de la technologie des machines.

Article Annexe II

Généralités - sélectionner le scénario réglementaire dans lequel s'effectue l'opération considérée ; Préparation du vol Machine : - vérifier l'état général de l'aéronef qui circule sans personne à bord ; Briefing, Débriefing, Retour d'expérience : - définir

LEGIARTI000036158594

procédures et modes opératoires définis par l'entreprise, l'agent de fabrication industrielle réalise sur une ligne de montage-assemblage et sur des machines de production complémentaires, l'ensemble des actions concourant à l'obtention d'une production