Codes de loi français

Article 49

Après le deuxième alinéa de l'article 49, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : Pour le calcul des contributions dues au titre de l'emploi des salariés VRP multicartes, sont exclues de l'assiette des contributions, les rémunérations dépassant

Article 4

De fixer les règles générales du maintien en condition opérationnelle du matériel naval et des munitions en service ; 2. D'établir les schémas directeurs des principales fonctions liées au maintien en condition opérationnelle ; 3.

Article R5211-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 71

Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent également pour le système de qualité relatif à l'obtention et au maintien de l'état stérile.

Article 5-1

-Une indemnité de maintien de rémunération est versée aux fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'élèves qui, pendant la durée de leur scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique, sont

Article 9

Les fonctionnaires et les stagiaires visés à l'article 8 ci-dessus peuvent opter pour le maintien de leur statut ou pour leur intégration dans les corps et emplois de la fonction publique hospitalière.

Article 4 bis

-Une indemnité de maintien de rémunération est versée aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'élèves qui, pendant la durée de leur formation, sont susceptibles de percevoir une rémunération inférieure

Article L212-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 94

créations, extensions et réouvertures au public d'établissements de spectacles cinématographiques doivent répondre aux exigences de diversité de l'offre cinématographique, d'aménagement culturel du territoire, de protection de l'environnement et de qualité

Article 9

Les intéressés sont tenus de faire connaître l'empêchement qui s'oppose à leur nomination ou à leur maintien en qualité de membre du jury.

Article 55-1

-Une indemnité de maintien de rémunération est versée aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'auditeur de justice qui, pendant la durée de leur formation à l'Ecole nationale de la magistrature, perçoivent

Article 3

à celle de leur établissement d'exercice, bénéficient, dans les conditions définies ci-après, du maintien de la bonification indiciaire qu'ils percevaient antérieurement.

Article R314-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

Le service d'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques mentionné au II de l'article L. 314-36 consiste, d'une part, en une amélioration des qualités agronomiques du sol et, d'autre part, en une augmentation du rendement de la production agricole

Article R314-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

changement climatique mentionné au II de l'article L. 314-36 consiste en une limitation des effets néfastes du changement climatique se traduisant par une augmentation du rendement de la production agricole ou, à défaut, à la réduction, voire au maintien

Article A43-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 24

Conformément aux dispositions de l'article R. 111-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le montant des indemnités allouées à la personne désignée en qualité d'administrateur ad hoc dans le cadre d'une procédure de maintien

Article R3232-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

opérationnelle ; ― des matériels terrestres ; ― d'équipements techniques et outillages au profit des organismes du ministère chargés de la mise en œuvre du soutien des matériels terrestres. 5° En matière de qualité, définir une politique de qualité en

Article 3

Compte tenu des qualités techniques dont ils continuent à faire preuve dans la pratique, les personnels navigants en service, qui ne réuniraient plus l'ensemble des conditions d'aptitude physique requises dans leur spécialité ou leur emploi, peuvent bénéficier

Article 337-II.02

Maintien de l'agrément 1.

Article D214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 59

-Le comité départemental des services aux familles mentionné à l'article L. 214-5 est une instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l'organisation, au fonctionnement, au maintien et au développement

Article L341-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination forestière des sols, est reconnu nécessaire à une ou plusieurs des fonctions suivantes : 1°

Article 30

Dans un délai de trois mois à compter de l'acte d'achat ou de la nomination en qualité de gérant, la personne physique ou morale bénéficiaire du maintien provisoire de la licence doit présenter une demande de licence, dans les conditions fixées au chapitre

Article 4 bis

dont ils bénéficiaient en qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent contractuel de droit public dans l'emploi précédent leur entrée en formation.