Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 603 résultats pour « maitre de l 'ouvrage ayant passe un marche "tous corps d'etat" »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 603 résultats pour « maitre de l 'ouvrage ayant passe un marche "tous corps d'etat" »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000030339327
Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le métreur établit le devis quantitatif estimatif des ouvrages à réaliser.
Article R621-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19
Pour les maîtres d'ouvrage soumis aux dispositions du code des marchés publics, cette information est transmise avant l'achèvement de la procédure prévue aux articles 79 et 80 du code des marchés publics, aux articles 44 et 45 du décret n° 2005-1308 du
Article 4
présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL MÉTREUR TITRE PROFESSIONNEL MÉTREUR Faire le métré tous
Article R222-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 28
Il conclut les marchés et contrats passés pour les juridictions administratives, sous réserve des compétences dévolues aux chefs de juridiction.
Article R621-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19
articles R. 621-28 et R. 621-30, n'a pu être retenu par le maître d'ouvrage.
Article 43
Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages 43.1.
Article 3
d'informatique : 2.500.000 euros ; g) Transports postaux : 2.500.000 euros ; h) Tous les autres marchés pour un montant supérieur à 2.500.000 euros.
Article 5-1
Les maîtres d'ouvrage publics et privés favorisent, pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage de bâtiment, l'organisation de concours d'architecture, procédure de mise en concurrence qui participe à
Article R121-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 50
Le vice-président du Conseil d'Etat est ordonnateur principal du budget du Conseil d'Etat. Il conclut les marchés et contrats passés par le Conseil d'Etat.
Article 1
La hiérarchie des marins pompiers comprend les grades suivants: Matelot pompier ; Quartier-maître pompier ; Second maître pompier ; Maître pompier ; Premier maître pompier ; Maître principal pompier.
Article 4
date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Faire le métré tous
Article L551-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 55 > 38
Un décret en Conseil d'Etat précise selon les ouvrages d'infrastructure si cette étude est réalisée par le maître d'ouvrage, le gestionnaire de l'infrastructure, le propriétaire, l'exploitant ou l'opérateur lorsque ceux-ci sont différents.
Article R*133-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 48
La nomination dans l'emploi de maître des requêtes en service extraordinaire est prononcée pour une durée de quatre ans par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
Article 17
S'il est constaté qu'à la date de conclusion de la vente ou de la cession des parts ou actions, le dernier index national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) publié à la date, est supérieur au dernier index publié à la date de conclusion du marché de
Article 1
Sont assimilés au corps des maîtres de conférences, pour l'application de l'article 24 du décret du 21 février 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés : 1.
Article 40-2
Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences, au terme de la procédure fixée par les articles 9,9-1 et 9-2, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans
Article R135-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 13
Le grand maître peut décider de retirer leur distinction aux chefs d'Etat et de Gouvernement et aux anciens chefs d'Etat et de Gouvernement, aux membres et anciens membres de Gouvernement, ainsi qu'à leurs collaborateurs et aux membres du corps diplomatique
Article R187
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24
Le grand maître peut décider de retirer leur distinction aux chefs d'Etat et de Gouvernement et aux anciens chefs d'Etat et de Gouvernement, aux membres et anciens membres de Gouvernement, ainsi qu'à leurs collaborateurs et aux membres du corps diplomatique
Article 4
Le corps des marins pompiers comporte un cadre de maistrance dans lequel peuvent être admis les sous-officiers du corps réunissant huit ans de services militaires (non compris le temps passé dans les écoles préparatoires) dont deux années dans le grade
Article L133-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 25
Des fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public, des magistrats de l'ordre judiciaire, des professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, des administrateurs des assemblées parlementaires
Page 1 · 35 603 résultats