Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 412 résultats pour « mandat antérieur au placement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 412 résultats pour « mandat antérieur au placement »
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Article R232-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36
Lorsque le Conseil supérieur est renouvelé, il se réunit dans sa nouvelle composition dans le mois qui suit l'expiration des mandats antérieurs.
Article R7125-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
A l'issue de leur mandat, le président ou tout vice-président ayant reçu délégation de celui-ci, bénéficient de l'allocation différentielle de fin de mandat, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article L. 7125-11.
Article D3661-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83
dépenses, augmentée ou diminuée du report des exercices antérieurs.
Article D5217-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
dépenses, augmentée ou diminuée du report des exercices antérieurs.
Article D6261-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77
et de dépenses, augmentée ou diminuée du report des exercices antérieurs.
Article D6361-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
et de dépenses, augmentée ou diminuée du report des exercices antérieurs.
Article D71-111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
et de dépenses, augmentée ou diminuée du report des exercices antérieurs.
Article D72-101-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
et de dépenses, augmentée ou diminuée du report des exercices antérieurs.
Article R4312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
et de dépenses, augmentée ou diminuée du report des exercices antérieurs.
Article D6261-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77
Pour son affectation, il est cumulé avec le résultat antérieur reporté à l'exclusion des restes à réaliser.
Article D6361-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
Pour son affectation, il est cumulé avec le résultat antérieur reporté à l'exclusion des restes à réaliser.
Article D71-111-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Pour son affectation, il est cumulé avec le résultat antérieur reporté, à l'exclusion des restes à réaliser.
Article D72-101-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Pour son affectation, il est cumulé avec le résultat antérieur reporté, à l'exclusion des restes à réaliser.
Article R4312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
Pour son affectation, il est cumulé avec le résultat antérieur reporté à l'exclusion des restes à réaliser.
Article 11
Les ingénieurs stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés par leur administration d'origine en position de détachement pendant la durée de leur stage.
Article 9
Après admission en formation, pour les élèves ou les apprentis ayant déjà acquis un ou plusieurs blocs de compétences communs avec la certification professionnelle visée, ou lorsque leur parcours de formation antérieur leur permet de bénéficier d'un
Article 17
Les habilitations accordées sur la base des dispositions réglementaires antérieures, précisées en annexes II et IV, sont remplacées au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles habilitations.
Article 1260-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 36
Lorsque le mandat mis à exécution prend fin pour l'une des causes prévues à l'article 483 du code civil, le mandat est supprimé du registre, dans les conditions suivantes : 1° En cas de rétablissement des facultés personnelles de l'intéressé, par le
Article 2
Les membres du conseil placés en position de détachement pour exercer leur mandat sont nommés à un emploi correspondant au grade qu'ils détiennent dans leur corps d'origine et sont classés à l'échelon immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient
Article L263-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 46
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice
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