CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 1304-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 95

Code civil

L'accomplissement de la condition résolutoire éteint rétroactivement l'obligation, sans remettre en cause, le cas échéant, les actes conservatoires et d'administration.

Article 11

—

La durée du mandat des membres des conseils d'administration ou de surveillance est de cinq ans.

Article 16

—

Le mandat d'un membre titulaire ou suppléant du conseil d'administration représentant les communes prend fin lorsque la commune dont il est maire ou conseiller municipal se retire du centre.

Article 7

—

Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis sans préjudice de l'application de l'article L.

Article 7

—

Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis sans préjudice de l'application de l'article L.

Article R812-24-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61

Code rural (nouveau)

Les membres du conseil d'administration sont élus membres des sections disciplinaires pour la durée de leur mandat.

Article 8

—

Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration représentant les communes expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux. " Le mandat des représentants des départements expire à l'occasion du renouvellement

Article R1132-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 28

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Article D1415-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 52

Code de la santé publique

La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'institut est de cinq ans renouvelable à l'exception des députés dont le mandat expire avec la législature au titre de laquelle ils ont été élus et des sénateurs

Article R5312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 47

Code du travail

La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration est de trois ans renouvelable.

Article 96

—

Le mandat d'un membre titulaire ou suppléant du conseil d'administration représentant les communes prend fin lorsque la commune dont il est maire ou conseiller municipal se retire du centre de gestion.

Article 8

—

Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis, sans préjudice de l'application des articles L

Article 6

—

Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis sans préjudice de l'application des articles L.

Article D211-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Code du sport

Les mandats des membres du conseil d'administration et des conseils d'orientation sont de trois ans renouvelables.

Article 9

—

Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit sont nommés ou élus pour un mandat de trois ans. Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs.

Article 4

—

La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 8° du I de l'article 3 est fixée à quatre ans. Les personnes mentionnées au 1° et au 2° du II du même article sont désignées pour la même durée.

Article 6

—

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis. Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.

Article 8

—

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans. Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis. Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.

Article 17

—

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions pendant une durée de trois années.

Article 6

—

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis. Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.

Codes de loi français