Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 849 résultats pour « manifestation destinée à impressionner et ridiculiser des propriétaires »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 849 résultats pour « manifestation destinée à impressionner et ridiculiser des propriétaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
: : PREMIER : : DOCUMENTS : MILLE : : : (en francs) : :------------------:-------------: : 1° Circulaires : : : : - impression : : : recto :
Article 2
Les titres des obligations, bons et fonds d'Etat, libellés en francs en application du décret n° 62-1320 du 9 novembre 1962, devront comporter en impression d'origine la mention de l'année de leur création.
Article L2243-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 78
Le maire constate, par procès-verbal provisoire, l'abandon manifeste d'une parcelle, après qu'il a été procédé à la détermination de celle-ci ainsi qu'à la recherche dans le fichier immobilier ou au livre foncier des propriétaires, des titulaires de droits
Article 313-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 22
manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende.
Article T 5
Obligations des organisateurs - le "cahier des charges entre le propriétaire ou le concessionnaire de l'établissement et l'organisateur de la manifestation " visé à l'article T 4 ; - une note de présentation générale et une note technique de sécurité
Article R312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 63
Après consultation de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, le préfet notifie au propriétaire de l'équipement l'arrêté d'homologation L'arrêté d'homologation : 1° Fixe l'effectif maximal des spectateurs et sa répartition
Article R183-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 75
La publicité prévue au premier alinéa de l'article L. 183-15 et destinée à faire connaître aux bénéficiaires éventuels la faculté qui leur est offerte de demander l'attribution d'une autorisation d'exploiter peut consister en l'affichage au siège de la
Article 524
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40
Les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination.
Article R331-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 94
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires
Article D543-213
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 03
Le présent article précise les modalités d'interdiction d'utiliser des huiles minérales pour les impressions à destination du public et pour les lettres de prospectus publicitaires et de catalogues non sollicités visant à faire de la promotion commerciale
Article L333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40
Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5, sont propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent.
Article L332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00
sportive et le propriétaire de l'enceinte sportive qui l'accueille, peut y autoriser l'introduction, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, dans des conditions
Article Annexe IV
TEST DE CUISSON Le test de cuisson est effectué pour confirmer une non-conformité (altération du produit), déterminer une odeur, préciser une impression ou en cas de communication sur la fraîcheur.
Article D361-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 00
Dans tous les cas, le défaut ou l'insuffisance manifeste d'assurance n'est pas opposable au sinistré qui, n'étant pas propriétaire de tous les éléments de l'exploitation, justifie qu'il est assuré dans les conditions prévues au premier alinéa pour les
Article D331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 74
Lorsqu'une manifestation a été inscrite sur la liste prévue à l'article R. 331-1 (1), la fédération, ou la ligue professionnelle qu'elle a constituée, responsable de la sécurité et des conditions de déroulement de la manifestation, peut, à tout moment
Article R219-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 15
La déclaration par laquelle le propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption en application de l'article L. 219-2 manifeste son intention d'aliéner son bien est établie dans les formes prescrites par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article
Article 1100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 67
Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Ils peuvent être conventionnels ou unilatéraux.
Article 2
L'organisateur ou le responsable d'une manifestation d'entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse doit préalablement solliciter une autorisation auprès du préfet du département du lieu de la manifestation.
Article L2243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 86
La procédure tendant à la déclaration d'état d'abandon manifeste ne peut être poursuivie si, pendant le délai mentionné à l'alinéa précédent, les propriétaires ont mis fin à l'état d'abandon ou se sont engagés à effectuer les travaux propres à y mettre
Article R15-33-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 66
L'officier de police judiciaire constate la réception des informations demandées par procès-verbal et procède soit à leur impression sur un document papier, soit à leur sauvegarde intégrale sur un support numérique conforme aux standards techniques en
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