Codes de loi français

Article R5333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

L'autorité portuaire fixe les modalités selon lesquelles les marchandises sont manutentionnées et où les véhicules et passagers sont embarqués ou débarqués.

Article Annexe

concernant les engins et matériels de chantier et de manutention.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés

LEGIARTI000030939088

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser les opérations d'entretien programmé d'un matériel de chantier et de manutention. 2.

Article 214-2.08

Utilisation des véhicules de manutention de la cargaison Pour utiliser des véhicules de manutention de la cargaison sur les panneaux de fermeture des écoutilles de chargement et de déchargement ainsi que sur les rampes d'accès, il faut que ceux-ci aient

Article 2

Au cours des opérations de manutention, les abords des écoutilles et de toute autre ouverture dans les ponts du navire, où sont exécutées ces opérations, doivent être maintenus dégagés de tous débris et déchets provenant de la marchandise manutentionnée

Article Annexe

INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION

Article 9 j

Appareils mécaniques et de manutention.

Article 3

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 12.1

Locaux où l'on pénètre normalement au cours des opérations de manutention de la cargaison 12.1.1 Les chambres des pompes à cargaison, les autres locaux fermés qui contiennent le matériel de manutention de la cargaison et les locaux de même nature dans

Article 1

Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 1

Le présent arrêté est applicable aux chariots de manutention automoteurs et à leurs équipements, mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail, soumis à l'article 6 du décret du 7 février 1989 susvisé.

Article R5343-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97

Pour l'application de l'article L. 3322-2 du code du travail, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de manutention portuaire est calculé en ajoutant au nombre de salariés permanents le nombre moyen des ouvriers dockers professionnels

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” est créé.

Article 3 bis

professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention

Article 1

Le présent arrêté est applicable aux chariots de manutention automoteurs mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail, soumis à l'article 6 du décret du 7 février 1989 susvisé.

Article 12

La manutention des projecteurs doit être facilitée par des points d'élingage et des poignées suffisamment nombreux et résistants, notamment au choc.

Article L5343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 80

Dans les ports maritimes de commerce, les travaux de manutention portuaire sont réalisés par des ouvriers dockers, dans les conditions fixées au présent chapitre.

Article Annexe II a

UP2 T2.3 Manutentionner, porter le mobilier, les objets et les équipements à la main et/ou en utilisant les matériels de manutention et les appareils de levage.

Article 4

L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.