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7 résultats pour « marocains »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 103

Code inconnu

La garantie de l'Etat est accordée à l'Agence française de développement pour un prêt à l'Office national des chemins de fer marocains destiné à la construction de la section Tanger ― Kénitra de la ligne de train à grande vitesse entre Casablanca et

Article 4

Code inconnu

Les demandes nouvelles d'indemnisation formulées au titre du protocole d'accord franco-marocain du 2 août 1974, qui parviendraient à la commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue à l'article 3 dudit protocole après le dernier

Article 3

Code inconnu

Souteyrand, président de l'association des anciens combattants de la division marocaine 1914-1918 ; Me Porter, président de la fondation du mémorial de l'escradille La Fayette ; M. le colonel Fourcaud, compagnon de la Libération ; M. le général

Article R6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 17 > 15

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

-Pendant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, les services militaires embarqués au large des côtes algériennes, tunisiennes et marocaines et les services militaires à terre en Algérie

Article ANNEXE

Code inconnu

juin 1945) ; 2e régiment d'infanterie de marine, héritier du patrimoine du 2e régiment d'infanterie coloniale (croix de la Libération par décret du 7 août 1945) ; 1er régiment de spahis, héritier du patrimoine du 1er régiment de marche de spahis marocains

Article 1

Code inconnu

Ecole marocaine d'agriculture de Meknès (diplôme délivré antérieurement à 1958). Institut technique de pratique agricole. Ecole supérieure d'agronomie tropicale de Nogent-sur-Marne.

Article 80

Code inconnu

d'intérêt général ou de voies ferrées d'intérêt local : le chemin de fer de La Mure et la ligne Lyon-Croix-Rousse, les pensions des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et du Niger-Méditerranée, des transports urbains tunisiens et marocains