Codes de loi français

Article 4

NE) Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels de manutention et de chantier Etablir un diagnostic

LEGIARTI000030939088

de chantier, les matériels de manutention, leurs équipements et leurs accessoires de levé pour développer et optimiser la production.

Article 9

Les trains d'approvisionnement de chantiers et d'acheminement de matériel en dehors des zones de chantiers, c'est-à-dire des sections de voie du réseau ferré national pour lesquelles il n'est pas offert de capacités commerciales pour cause de travaux,

Article ANNEXE

Le (la) professionnel (le) réalise la maintenance, la réparation et le dépannage des engins de chantier en atelier ou sur un chantier, il (elle) intervient sur de nombreuses familles de matériels : pelles hydrauliques, bouteurs, niveleuses, décapeuses

Article Annexe

Définir les moyens et les plannings humains et matériels sur des chantiers d'aménagement finitions. Finaliser les commandes des matériaux et matériels pour un chantier d'aménagement finitions. 2.

Article Annexe

Adapter les moyens humains et matériels aux contraintes d'un chantier de route, canalisation, terrassement et de l'entreprise, dans le respect des règles de sécurité, de protection de la santé et de l'environnement.

Article Annexe

A partir d'un dossier de consultation et de l'étude de prix, il définit les éléments matériels et humains dont il aura besoin pour la réalisation de ses chantiers.

LEGIARTI000027521382

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Organiser la mise en place d'un chantier de dépollution pyrotechnique. 2.

Article Annexe

Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment Analyser et exploiter le dossier d'exécution d'un chantier de gros œuvre bâtiment.

Article 3

Préparer un chantier de bâtiment. 2. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment. 3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de bâtiment.

Article R4535-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, ne sont soumis aux dispositions prévues en matière d'examen du matériel, des engins, installations ou dispositifs

Article 1

A. 2° Pour les matériels de puissance nette au volant supérieure ou égale à 147 kW (200 CV), mais inférieure à 221 kW (300 CV) : 83 décibels A. 3° Pour les matériels de puissance nette au volant supérieure ou égale à 221 kW (300 CV), mais inférieure

Article Annexe

Déterminer les besoins en main-d'œuvre, matériaux et matériels pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment. Préparer l'intervention des équipes gros œuvre sur un chantier bâtiment.

Article 1

A compter du 1er janvier 1984, il est interdit d'importer des matériels ou des engins de chantier, neufs ou usagés, n'ayant pas fait l'objet d'une homologation par type conformément aux dispositions du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 susvisé.

Article 20

L'exploitation des voies ferrées, la circulation et l'utilisation des véhicules et des engins sur les carreaux ainsi que sur les pistes et les chantiers de la surface, l'exploitation des transporteurs, ascenseurs ou monte-charge font l'objet de règlements

Article Annexe

Il prévoit tous les moyens nécessaires à la pose (humains, matériels et matériaux), prépare les interventions des poseurs, planifie les livraisons sur chantiers, effectue des relevés de mesures, réceptionne les supports réalisés par le lot gros œuvre

Article 3 bis

certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels

Article R717-78-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

L'employeur met à disposition sur le chantier une trousse de premiers soins dans un lieu identifié. Chaque travailleur indépendant ou employeur intervenant en personne sur un chantier prend les mesures pour disposer d'une telle trousse.

Article 3

Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels. Pour l'option travaux publics : 2. Assurer la remise en état et le dépannage des engins de chantier. Pour l'option manutention : 2.