Codes de loi français

Article 3 bis

d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention selon le tableau de correspondance ci-dessous.

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” est créé.

Article 3

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 5

Les conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) sont chargés de travaux ou de missions techniques au niveau de la subdivision, de l'arrondissement et du département ou, éventuellement, dans des organismes interdépartementaux

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels " travaux publics et manutention ” est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé

Article 1

Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien (ne) de maintenance

Article Annexe

Remettre en état les matériels Réaliser des échanges standards d'organes de motorisation et de translation des matériels de chantier et de manutention. 4.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention sont disponibles dans tout centre AFPA ou

Article R1336-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Si le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du

Article ANNEXE

Entretenir et contrôler les systèmes de freinage et les pneumatiques des engins et matériels. Contrôler, remplacer les composants des circuits hydrauliques des engins et matériels. Soit l'option travaux publics 2.

Article 1

Dans ce cadre, ils s'engagent à prendre soin du matériel et des installations et à participer aux travaux d'utilité générale nécessaires à la vie de l'établissement.

Article 9

En cas d'immobilisation temporaire du matériel pour cause de réparation ou pour quelque cause que ce soit, l'ouvrier dont l'emploi dépendait du fonctionnement de ce matériel pourra être occupé à des travaux analogues, ou à défaut, à des travaux d'entretien

Article R*1336-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 98

-2 et L. 1141-1 du présent code et par les dispositions du livre VII du code de la sécurité intérieure relatives à la sécurité civile, les ministres intéressés pour passer des marchés avec des entreprises de transport, de travaux publics ou de bâtiment

Article 2

Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. 2 B Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes.

Article 3

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer un chantier de génie civil. 2. Conduire les travaux de génie civil. 3.

Article 2

navale" est ouvert aux candidats titulaires de l'une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : "électrotechnique énergie équipements communicants", "maintenance des équipements industriels", "électromécanicien marine", "maintenance des matériels

Article 1

Les véhicules automobiles de catégories internationales M et N, les tracteurs et machines agricoles et matériels de travaux publics automoteurs comportant une cabine fermée doivent comporter un ou plusieurs rétroviseurs répondant aux conditions du présent

Article 43 o

Est autorisée, sur les véhicules agricoles et les matériels de travaux publics dont les indicateurs de changement de direction arrière sont de couleur orangée, la présence d'un feu signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs