Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 624 résultats pour « medecin chef de laboratoire du centre de soins d'une mutuelle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 624 résultats pour « medecin chef de laboratoire du centre de soins d'une mutuelle »
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Article R622-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
La commission consultative médicale placée sous l'autorité du directeur comprend : 1° Les médecins-chefs des services cliniques et médico-techniques ; 2° Le chirurgien-dentiste chef du service d'odontologie ; 3° Le pharmacien, chef de la pharmacie et
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
sanitaire et sociale. 3) Un biologiste chef de service d'un centre hospitalier régional et d'un biologiste chef dans un centre hospitalier désigné par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales et pratiques
Article 7
-Les services accomplis en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, de chef de clinique des universités de médecine générale, d'assistant hospitalier universitaire de médecine ou de pharmacie, d'assistant hospitalier universitaire
Article 218-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
dans les mines, notamment pour l'exercice d'une activité dans les centres médicaux des exploitations minières et assimilées.
Article 5
Le stage comporte : a) Une formation de niveau 2 aux gestes et soins d'urgence conforme à l'arrêté du 3 mars 2006 susvisé ; Les prélèvements sont réalisés dans un service d'un établissement public de santé ou d'un établissement de santé privé d'intérêt
Article R5132-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53
d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 3411-9 ou l'inscription à l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens attachés à ces établissements ; 7° Pour les établissements mentionnés
Article 10
Dans toute garnison disposant d'un centre médical des armées ou d'une antenne médicale de centre médical des armées, les fonctions de médecin-chef de garnison sont assurées par le médecin commandant le centre médical des armées ou le médecin adjoint responsable
Article L1435-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 06
Les agences régionales de santé peuvent conclure avec un centre de santé et des médecins salariés de ce centre un contrat sur la base duquel ces médecins peuvent exercer tout ou partie de leur activité dans une zone caractérisée par une offre de soins
Article D6311-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82
Le centre d'enseignement des soins d'urgence, l'unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce habilite les formateurs autorisés à dispenser la formation en vue de l'obtention de l'attestation de formation aux gestes
Article D162-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 56
Outre les cas mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 162-5-3, la majoration prévue au cinquième alinéa de cet article n'est pas appliquée : 1° Lorsqu'à la suite d'une prescription du médecin traitant, des soins itératifs sont pratiqués par le médecin
Article 2
Un médecin désigné par le chef d'établissement procède aux examens et constatations ci-après ; sa rémunération est à la charge de l'entreprise.
Article ANNEXE
Chef de colonne Chef de bureau en centre d'incendie et de secours Officier d'encadrement en centre d'incendie et de secours Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours Officier expert Adjoint au chef de service Chef de
Article 8
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants dans le grade de surveillant chef des services de laboratoire les surveillants des services de laboratoire des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ayant accompli trois années
Article D6311-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82
Le centre d'enseignement des soins d'urgence est placé sous la responsabilité d'un médecin, qui consacre une partie de son activité au fonctionnement du centre, professeur des universités-praticien hospitalier, maître de conférences des universités-praticien
LEGIARTI000044965256
-le secteur sanitaire (hôpitaux : CH, CHR, CHU, CHRU, EPSM, établissements de santé à but non lucratif, cliniques privées, cabinets médicaux ou paramédicaux, maisons de santé pluridisciplinaires, centres d'imagerie médicale, laboratoires d'analyses de
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 07
Le personnel affecté aux laboratoires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'exception, toutefois, des chefs de laboratoire, peut bénéficier de primes à titre de participation aux recettes réalisées par ces établissements
Article 14
Ce stage peut se dérouler au sein d'un cabinet individuel ou de groupe, d'une unité de consultation et de soins ambulatoires, d'un centre délocalisé de prévention et de soins, d'un centre médical du service de santé des armées, d'une maison, d'un centre
Article L1411-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 63
Elle peut prendre la forme d'un centre de santé ou d'une maison de santé. L'équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé.
Article L2131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61
-En cas de risque avéré, de nouveaux examens de biologie médicale et d'imagerie à visée diagnostique peuvent être proposés par un médecin, le cas échéant membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, au cours d'une consultation adaptée
Article ANNEXE
Le bureau mis à la disposition de l'ensemble des médecins d'un centre fixe des services interentreprises doit permettre aux médecins d'y faire du travail sur dossiers (conclusions après examens complémentaires, étude de résultats de mesures ou d'analyses
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