Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 899 résultats pour « medecin effectuant des prelevements pour le compte d'un laboratoire d'analyses »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 899 résultats pour « medecin effectuant des prelevements pour le compte d'un laboratoire d'analyses »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Prélèvement de sang veineux au lobule de l'oreille ; Prélèvement de sang veineux à la pulpe des doigts ; Prélèvement de sang veineux au pli du coude.
Article 1
Les types de prélèvements et d'analyses concernés sont listés à l'annexe I du présent arrêté. On entend par “ prélèvement ”, le prélèvement sur un support ou le mesurage in situ.
Article 11
Sous-traitance Un laboratoire ou un organisme agréé pour un paramètre dont la détermination comporte le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour le paramètre concerné.
Article L557-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07
-Pour l'application du présent chapitre, les agents mentionnés à l'article L. 557-46 peuvent prélever ou faire prélever des échantillons de tout produit ou de tout équipement, aux fins d'analyse et d'essai, le cas échéant, par un laboratoire qu'ils désignent
Article L172-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66
I. ― Les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172-4 peuvent prélever ou faire prélever des échantillons en vue d'analyse ou d'essai. Ces échantillons sont placés sous scellés.
Article 5
Les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance de la qualité des eaux pris en compte dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux doivent respecter les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests
Article R2311-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 09
médecin ayant la formation requise pour procéder aux investigations cliniques et biologiques préalables à l'établissement d'un diagnostic ; 2° De l'accès à un laboratoire d'analyses de biologie médicale autorisé en application des dispositions de l'article
Article R232-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 62
Le laboratoire auquel il a été fait appel en application de l'article L. 232-18 établit un rapport d'analyse qui présente le résultat des analyses ainsi que les types de méthodes utilisées.
Article 4 bis
Peuvent être exécutés par les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales, non médecins, sur prescription du médecin mais en dehors de la présence de celui-ci, et exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, les
Article D6211-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81
6211-18, sous sa responsabilité ; 2° Le nombre d'examens effectués à partir de prélèvements qu'il a réalisés ou qui ont été réalisés sous sa responsabilité et transmis à un autre laboratoire de biologie médicale à des fins d'analyse et d'interprétation
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: : : : Aide d'électroradiologie : : : : Aide de laboratoire : : : : Garçon de laboratoire d'analyses : : : :
Article Annexe
Prélèvement. 2. Transmission et réception du spécimen. 3. Validation de la méthode d'analyse. 4. Estimation des incertitudes sur les résultats des analyses. 5. Participation à des comparaisons inter-laboratoires. 6. Analyse. 7. Rapport d'analyse.
Article R1211-22-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 90
Pour être utilisé à des fins thérapeutiques autologues, tout élément ou produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'un document comportant un compte rendu d'analyses signé par le responsable des analyses pratiquées mentionnant les
Article 2
Date : Département : Consultation : Type : Adresse : Nom du médecin responsable : Laboratoire effectuant les tests : Adresse : Nombre total de consultants : (Sujets ayant fréquenté la consultation pour une demande d'information ou de dépistage
Article R1222-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 66 > 81
Dans les établissements de transfusion sanguine, les personnes énumérées à l'article R. 1222-21 peuvent effectuer, en vue d'examens de biologie médicale et sur prescription médicale, des prélèvements de sang veineux ou capillaire au lobule de l'oreille
Article 1
Les prélèvements doivent faire l'objet d'une procédure de suivi permettant d'établir la conformité des échantillons biologiques acceptés sous la responsabilité du laboratoire, leur identification, le maintien de leur intégrité et leur traçabilité.
Article 2
Dans des conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture, les appelants morts ou présentant certains signes cliniques doivent être soumis à l'examen d'un vétérinaire et à des prélèvements en vue d'analyses de laboratoire.
Article ANNEXE V
Les prélèvements sont effectués à l'aide d'une sonde en dehors de la croûte de surface et des zones ou une accumulation d'eau s'est produite.
Article R1322-44-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 23
La vérification de la qualité de l'eau réalisée par l'agence régionale de santé, dans le cadre des dispositions prévues à l'article R. 1322-40, comporte un programme d'analyse du contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle.
Article 3
Selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture, les détenteurs d'appelants peuvent être tenus de faire procéder à des prélèvements sur leurs oiseaux en vue d'analyses de laboratoire.
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