Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 154 résultats pour « mission d'étude de la constructibilité d'un terrain préalable à son achat »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 154 résultats pour « mission d'étude de la constructibilité d'un terrain préalable à son achat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Le travail d'étude et de recherche prévu à l'article 3 du présent arrêté constitue une initiation à la recherche à partir d'une problématique de terrain ayant trait aux missions de la psychologie scolaire.
Article 3
Les groupes d'étude des marchés sont créés par une décision du comité exécutif de l'observatoire économique de l'achat public. Cette décision fixe la mission du groupe d'étude des marchés et en désigne les membres.
Article 318 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 85 > 09
investissements suivants peuvent être déduits de la taxe prévue à l'article 1599 quinquies B du code général des impôts : 1° Acquisition de matériels et d'équipements de mesure permettant de contrôler la qualité des rejets dans le milieu naturel ; 2° Achat
Article D231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 85
Les délibérations relatives à la création d'un syndicat intercommunal de gestion forestière, ou à son extension à de nouveaux membres, sont prises au vu d'études préalables, réalisées pour le compte de l'Etat par l'Office national des forêts dans les
Article Annexe
Il travaille à partir d'un avant-projet en appliquant les consignes et directives d'un projeteur ou du responsable de bureau d'études.
Article L331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 13
chargé d'une mission générale de sauvegarde consistant à maîtriser les risques techniques liés à la préparation et à la réalisation des opérations spatiales au Centre spatial guyanais afin d'assurer la protection des personnes, des biens, de la santé
Article 3-4
Le secrétaire général propose et instruit les évolutions dans l'organisation et le fonctionnement du ministère qui permettent de rendre celui-ci plus économe en moyens et plus souple dans son adaptation aux nouvelles conditions d'exercice des missions
Article 8
II. - Dans chaque ministère, un responsable ministériel des achats est désigné, après avis du directeur des achats de l'Etat, par le secrétaire général et placé sous son autorité.
Article 3
Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
Article 3
Le service est dirigé par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général a rang de chef de service.
Article 28
Un programme d'essais préalable à la mise en exploitation de l'installation doit être prévu en tenant compte des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.
Article 25
Un programme d'essais préalable à la mise en exploitation de l'installation doit être prévu, en tenant compte des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.
Article L5312-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 70
Lorsqu'un ouvrage ou terrain appartenant à l'institution est nécessaire à la bonne exécution de ses missions de service public ou au développement de celles-ci, l'Etat peut s'opposer à sa cession, à son apport, sous quelque forme que ce soit, à la création
Article 2
Le conseil scientifique des risques majeurs apporte ses conseils et son appui au ministre chargé de l'environnement dans sa mission d'évaluation et de prévention des risques majeurs.
Article 1
Les éléments mentionnés aux b, c, d et e sont détaillés pour les phases de préparation, d'intervention sur le terrain, d'étude et de rédaction du rapport ; 2° Les conditions de mise en œuvre du projet scientifique d'intervention : a) Les dates et durées
Article 2.6
La direction des affaires financières comprend : - la sous-direction du budget et de la fiscalité ; - la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ; - la mission de la stratégie immobilière ministérielle ; - le service des achats
Article R172-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 26
de la mission.L'expert qui a accepté une mission est tenu, sauf cas de force majeure, de l'accomplir jusqu'à son achèvement et dans les délais fixés.
Article 4
- chargé de mission auprès de l'agent comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (ACBACEA).
Article 5-2
Le responsable ministériel des achats fait le bilan de son activité consultative qu'il présente en comité ministériel des achats.
Article 1647 B sexies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 70
sur opérations faites en commun ; b) Et, d'autre part : -les achats stockés de matières premières et autres approvisionnements, les achats d'études et de prestations de services, les achats de matériel, d'équipements et de travaux, les achats non stockés
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