Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 911 résultats pour « modification du mode de rémunération, même plus avantageuse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 911 résultats pour « modification du mode de rémunération, même plus avantageuse »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1234-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 46
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié : 1° Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service
Article 33-2
Ces modifications sont différenciées en fonction de l'ampleur de l'effet engendré. Elles ne doivent pas entraîner une augmentation du montant global des recettes réalisées par le gestionnaire d'infrastructure.
Article 6
Aucune modification ne peut être apportée au mode et au tarif des rémunérations avant d'avoir été portée à la connaissance du ministre chargé du travail et confirmée par ce dernier.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69
Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail et confirmée par ce dernier.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73
Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et confirmée par ce dernier.
Article 30-4
La pension d'invalidité est égale à 50 % du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des dix années civiles d'assurance dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré.
Article L162-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 98
les plus représentatives des directeurs de laboratoire de biologie médicale et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Article L2352-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 34
Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d'un ou de plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions
Article 2-1
Pour l'application du présent article, et par dérogation au I de l'article 4 du décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 susvisé, la rémunération brute de référence pour la détermination de la rémunération mentionnée à l'article 3 de ce même décret est
Article 5
II. - L'exploitant communique au téléservice, sous sa seule responsabilité, toute modification des éléments déjà enregistrés par ce téléservice, au plus tard neuf jours, jours fériés compris, avant sa prise d'effet, selon les modalités définies au I.
Article 245-1.05
Modifications I.
LEGIARTI000051489044
S'il étoit plus avantageux de comprendre ces deux genres de biens dans un même bail, le prix de chaque genre sera distinct et séparé.
Article 2
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions de l'article D. 251-7 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables aux véhicules, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première
Article L2152-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50
Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Article 86
Toutefois, les agents qui, à la date de la publication du présent décret, bénéficieraient d'un régime de retraites plus avantageux, conservent le bénéfice de ce régime.
Article D342-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90
Toutefois, si la solution de raccordement est économiquement plus avantageuse, le raccordement peut être effectué par un gestionnaire de réseau public d'électricité différent en cas d'accord entre le demandeur, les deux gestionnaires de réseau public
Article 244-1.04
: - l'intégrité structurelle du navire ; - la stabilité et la flottabilité ; - le mode de propulsion (moteur et/ ou gréement) ; - une modification importante de la motorisation. ; - le nouveau paragraphe II suivant est ajouté après le I : II. - Les modifications
Article 56
I. - En vue de garantir la sécurité du foyer des locataires réduits par la crise du logement à vivre d'une façon habituelle et continue dans les hôtels ou meublés, le Gouvernement est autorisé à : Rendre plus efficace, par modification de la loi n°
Article L225-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95
L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.
Article 2
Pour les jeunes gens embarqués en surnombre, à titre de stagiaires, en vertu d'une décision spéciale de l'armement, visée par l'administrateur des affaires maritimes, les cotisations sont calculées sur la rémunération effective, lorsque celle-ci est inférieure
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