Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 473 résultats pour « monopole de la compagnie d'aviation air »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 473 résultats pour « monopole de la compagnie d'aviation air »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, publiée au JORF du 3 juillet 1998, a, par son article 51, remplacé " Compagnie nationale Air France ", par " Société Air France ", dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la publication
Article 1
La loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, publiée au JORF du 3 juillet 1998, a, par son article 51, remplacé " Compagnie nationale Air France ", par " Société Air France ", dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la publication
Article ANNEXE II
ÉTABLISSEMENTS OU SOCIÉTÉS ET EMPLOIS À SUPPRIMER DE LA LISTE ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Compagnie financière de crédit industriel et commercial et de l'Union européenne. Président du conseil d'administration.
Article 2
I. - Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : Jusqu'au 30 novembre
Article R821-196
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
Lorsque les commissaires aux comptes sont rattachés à des compagnies régionales distinctes, la tentative de conciliation est conduite par le président de la compagnie régionale qui a été saisi le premier.
Article 2
-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : II. - La compagnie est également autorisée à exploiter
Article R821-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67
Si la société de participations financières de professions libérales de commissaires aux comptes cesse de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes l'invite à régulariser
Article Annexe A
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1) PAYS D'ORIGINE CODE OACI DE LA COMPAGNIE 1 Air Koryo. Corée du Nord. KOR 2 Air West Co. Ltd. Soudan. AWZ 3 Ariana Afghan Airlines. Afghanistan. AFG 4 Mahan Air. République islamique d'Iran.
Article D821-173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
dont il est membre, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par voie électronique.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'application du décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959 portant réorganisation des monopoles fiscaux des tabacs et des allumettes.
Article Annexe art. 47
Sur simple demande de la compagnie l'attestation doit être retirée par le commissionnaire agréé.
Article R422-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 53
La demande de dispense mentionnée au 3° de l'article L. 422-12 est adressée au ministre chargé de la propriété industrielle ou, par délégation, au directeur de l'Institut national de la propriété industrielle par lettre recommandée avec demande d'avis
Article 6
Dans les trois mois suivant leur inscription, les personnes inscrites sur la liste mentionnée au I de l'article L. 821-13 du code de commerce en application du présent décret communiquent au conseil régional de leur compagnie de rattachement, soit par
Article 2
Le ministre chargé de la marine marchande est saisi par une demande écrite et motivée de l'une ou de plusieurs des compagnies concernées, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 1
l'association Midi-Pyrénées Entreprendre ; ― à l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC) ; ― à l'Institut supérieur des métiers (ISM) ; ― aux cabinets Delaporte, Briard et Trichet, Loyve avocats et Romain ; ― aux entreprises ATS Air
Article R821-177
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
comptes est relevé de ses missions de commissaire aux comptes en application de l'article L. 821-50, le greffier de la juridiction qui a rendu la décision en informe la Haute autorité dans le délai de huit jours par lettre recommandée avec demande d'avis
Article R613-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 35
financière holding, d'une compagnie holding d'investissement, d'une compagnie financière holding mixte ou d'une compagnie holding mixte, mentionnées aux 4° à 6° du I de l'article L. 613-34, le président du tribunal saisit l'Autorité de contrôle prudentiel
Article 230-2.14
Manches à air 1. La hauteur de surbau des manches à air sur pont de franc-bord ne doit pas être inférieure à 760 mm. 2. Les surbaux des manches à air doivent avoir une résistance égale à celle de la structure adjacente. 3.
Article 226-2.12
Manches à air 1.
Article R820-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12
Lorsque, en application de l'article L. 821-36, la Haute autorité est saisie d'une demande d'avis portant sur le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, elle rend son avis dans un délai d'un mois.
Page 1 · 3 473 résultats