Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 803 résultats pour « montage défectueux d'un appareil électrique utilisé par le salarié »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 803 résultats pour « montage défectueux d'un appareil électrique utilisé par le salarié »
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EXTRAIT
Article 97
Sécurité Les appareils à fonctionnement automatique doivent être équipés d’un dispositif automatique de sécurité coupant l’écoulement du produit pétrolier, notamment en cas d’arrêt du brûleur, d’extinction accidentelle de la flamme, d’allumage défectueux
Article Annexe 5
L'appareil doit être alimenté en permanence en énergie électrique au moyen d'un circuit électrique protégé contre des coupures, pourvu d'une propre protection par fusibles et connecté directement à la source d'énergie. 4.
Article CH 32
Toute intervention des appareils de sécurité doit être signalée par un dispositif d'alarme acoustique destiné à avertir le personnel préposé à la surveillance de l'installation du fonctionnement défectueux des brûleurs ; ce dispositif doit rester en action
Article 38
Vérification du montage § 1. L'installateur s'assure du bon état de conservation des éléments constitutifs de l'ensemble démontable et fait remplacer les pièces défectueuses. § 2.
Article CH 44
électriques, etc.).
Article GC 12
Règles d'implantation des appareils Dès que la puissance utile totale des appareils de remise en température est supérieure à 20 kW, les appareils doivent être disposés : - soit dans une grande cuisine répondant aux dispositions de la section II du présent
Article R1333-153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 76
d'une déclaration ou n'étant pas titulaire d'une décision d'enregistrement ou d'autorisation de l'un des régimes mentionnés à l'article L. 1333-8 ou L. 1333-9 lorsque la détention des sources radioactives, accélérateurs ou appareils électriques émettant
Article 221-II-1/30
Prescriptions supplémentaires applicables aux appareils à gouverner électriques ou électrohydrauliques 1 Des indicateurs de fonctionnement des moteurs de tout appareil à gouverner électrique ou électrohydraulique doivent être installés sur la passerelle
Article 99
Affiche Dans un local exclusivement réservé à l’implantation des appareils, une affiche très visible doit indiquer les consignes nécessaires pour assurer la bonne marche de l’installation et pour parer aux dangers en cas de fonctionnement défectueux.
Article 20
A l'issue de la réalisation d'un conduit collectif d'évacuation des produits de combustion fonctionnant en pression, une vérification du montage correct du conduit, du raccordement des appareils à gaz et du bon fonctionnement est effectuée à l'aide d'un
Article 1
Lorsque les allocations d'aide sociale, les avantages de vieillesse servis tant aux salariés qu'aux non-salariés au titre d'un régime légal ou réglementaire de sécurité sociale et attribués sous une condition de ressources, l'allocation supplémentaire
Article PO 3
En aggravation des dispositions de l'article PE 27, la permanence doit être assurée dans un local doté soit du tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme.
LEGIARTI000028679418
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Préparer une intervention de montage mécanique. 2.
Article SC 30
. - Le bloc-scène ne doit contenir d'autres canalisations électriques que celles alimentant les appareils ou machines qui y sont utilisés, exception faite pour les canalisations de l'éclairage réglable de la salle dans les conditions fixées par l'article
Article 227-5.01
Les tensions aux bornes des appareils utilisateurs ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes : 380 volts pour la force motrice, le chauffage, l'éclairage, les appareils fixes ; 50 volts pour les appareils portatifs en alternatif et 100 volts en continu
Article CT 13
Installations électriques Les installations électriques doivent être réalisées conformément aux dispositions de la section 5 du chapitre III du titre II visant les installations temporaires du type semi-permanent.
LEGIARTI000036164345
ANNEXE Intitulé : - participe aux opérations de préparation des fabrications, au démarrage et à l'arrêt des appareils ; Dans le cas d'anomalies d'origine matérielle, selon la gravité, il peut soit procéder au remplacement d'éléments défectueux, soit mettre
Article R543-206-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 98
électriques et électroniques destinés à un usage professionnel, usagés et défectueux, tels que des dispositifs médicaux ou des parties de ceux-ci, sont renvoyés au producteur, ou à un tiers agissant pour le compte du producteur, pour analyse des causes
Article L2314-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
Pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 1111-2, la condition de présence dans l'entreprise utilisatrice est de douze mois continus pour y être électeur.
Article 223 a-II-1/32
Prescriptions supplémentaires applicables aux appareils à gouverner électriques ou électrohydrauliques NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.
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